ée Nationale (Photo : Fred Dufour) |
[13/11/2013 19:19:28] Paris (AFP) Bercy a dévoilé mercredi le traditionnel collectif budgétaire de fin d’année, qui maintient les objectifs de déficit et de croissance pour 2013 et introduit une réforme de l’assurance-vie tout en s’abstenant d’alourdir la fiscalité, au coeur de la grogne actuelle.
“Le projet de loi de finances rectificative confirme les prévisions déjà présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2014: une croissance de 0,1% et un déficit public de 4,1% du Produit intérieur brut, en réduction de 0,7 point de PIB par rapport à 2012”, a indiqué le ministère de l’Economie et des Finances qui présentait le texte en conseil des ministres.
“Il n’y a aucune mesure de rendement dans cette loi de finances rectificative, aucune mesure fiscale qui pèserait sur les Français”, a souligné Bercy.
Le Haut Conseil des Finances publiques, qui donne un avis indépendant sur les prévisions macréconomiques du gouvernement, a jugé “que les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations publiques sont plausibles, tout en restant affectées des incertitudes qui caractérisent la prévision à ce stade de l’année”.
La loi servira de vecteur à une réforme de l’assurance-vie récemment annoncée par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, qui introduit deux nouveaux contrats destinés à inciter les Français à orienter plus cet énorme bas de laine (de 1.445,9 milliards d’euros à fin septembre) vers le financement des entreprises plutôt qu’en placements peu risqués.
D’autres mesures à destination des entreprises sont comprises dans le projet de loi, dont un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement par les grands groupes dans les PME (petites et moyennes entreprises) innovantes, dont le caractère innovant sera déterminé par un label de la banque publique d’investissement Bpifrance.
Deux mesures devront apporter un soutien aux entreprises exportatrices.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) comporte aussi des mesures fiscales à destination de la gestion des forêts et de l’industrie du bois.
Le naufrage du Lyonnais soldé
Il comprend une mesure d’autorisation parlementaire pour la reprise par l’Etat de ce qui reste de la dette de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), un organisme créé dans les années 1990 afin d’organiser le soutien financier de l’Etat au plan de sauvetage du Crédit Lyonnais.
“Cette dette est portée par l’EPFR depuis 1995 et il en reste une part résiduelle de 4,5 milliards d’euros qui arrivait à échéance de toute façon à la fin de l’année 2014 et, dans un souci de bonne gestion financière et compte tenu du niveau des taux aujourd’hui (…) on a pris la décision de la reprendre”, a affirmé le ministère.
ée Nationale, le 13 novembre 2013 à Paris (Photo : Fred Dufour) |
L’Etat va ainsi anticiper d’un an un emprunt de 4,5 milliards d’euros sur les marchés financiers.
Cette dette reste dans le champ de la dette publique” et l’opération “ne change rien au déficit ou à la dette publique”, selon le ministère.
Les ouvertures de crédit s’élèvent elles au total à 3,2 milliards d’euros dont 2,1 milliards sur le budget général et une “ouverture massive pour le budget de l’Union européenne”, avec 1,1 milliard d’euros de plus que ce qui était prévu auparavant.
Les opérations extérieures de défense comptent pour 600 millions, la politique de l’emploi pour 230 millions, l’hébergement d’urgence pour 100 millions, 300 millions seront affectés à des programmes de recherche et développement dans la filière numérique, les aides personnelles au logement comptent pour 265 millions d’euros et l’aide médicale d’Etat pour 156 millions.
Tous ces crédits sont neutralisés par des annulations.
“Si les annulations sont assez significatives, elles correspondent pour quelque 90% du total à des crédits gelés, c’est-à-dire rendus indisponibles dès le début de l’année”, a-t-on indiqué à Bercy.
“Les dépenses des ministères sont revues à la baisse de 1,1 milliard d’euros, par rapport à la budgétisation initiale (2,1 milliard d’ouvertures et 3,2 milliards d’annulations)”, explique-t-on de même source.