Les amendements du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ANC), objet de litige entre groupes parlementaires, a été au centre de la rencontre, mercredi soir, entre les représentants du quartette, parrain du dialogue national, et le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar.
Selon le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), chargé de la législation, Mouldi Jendoubi, la réunion a porté également sur l’arrêt du Tribunal administratif frappant de nullité les décisions de la Commission de sélection des candidatures au futur comité directeur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Cette rencontre «très fructueuse», selon Jendoubi, est intervenue peu avant une réunion qui devrait avoir tard dans la soirée entre le quartette de médiation et les partis du Front de salut au siège de l’Union des travailleurs du Maghreb arabe à Tunis.
M. jendoubi a indiqué que la rencontre a permis de se mettre d’accord sur la révision des articles faisant l’objet de litige, en particulier, les articles 36 et 79 qui concernent les conditions exigées pour tenir les réunions du bureau de l’ANC et les séances plénières.
Le président de l’ANC a informé la délégation du quartette qu’une rencontre aura lieu avec les présidents des groupes pour l’examen des amendements du règlement intérieur, a rapporté Mouldi Jendoubi.
S’agissant de la commission de sélection des candidats éligibles à l’ISIE, Jendoubi a indiqué qu’il a été convenu de trouver une solution dans le respect de la récente décision du Tribunal administratif.
De son côté, le vice-président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) Ali Zlitni a indiqué que la rencontre avec les partis du Front de salut doit faciliter les étapes du dialogue.
Rappelons que l’arrêt du Tribunal administratif annule en totalité la liste des 36 prétendants à l’ISIE, censée être tranchée en séance plénière de l’ANC. Le Tribunal ayant notamment constaté que le barème d’évaluation institué et appliqué par la commission parlementaire de sélection des candidatures à l’ISIE comporte des notations et des coefficients en contradiction avec le total pouvoir discrétionnaire que s’était arrogé la même commission.
A noter que la délégation du quartette était composée de la présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, du bâtonnier de l’ordre des avocats Mohamed Fadhel Mahfoudh, du secrétaire général adjoint de l’UGTT, Mouldi Jendoubi et du président de la LTDH Abdessatar Ben Moussa.
WMC/TAP
