 |
| âteau de Vaduz, le 7 juin 2013 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[14/11/2013 14:27:20] Genève (AFP) La principauté du Liechtenstein, longtemps considérée comme un paradis fiscal, s’est déclarée prête jeudi à passer à l’échange automatique d’informations en matière fiscale, ce qui représente un nouveau pas vers la fin du secret bancaire.
“Le Liechtenstein estime que l’échange automatique d’informations en matière fiscale sera la future règle internationale”, a déclaré jeudi le chef du gouvernement, Adrian Hasler, en présentant aux médias une déclaration gouvernementale en la matière.
Le Liechtenstein va ainsi signer le 21 novembre à Jarkarta la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, lors d’un forum international sur les questions fiscales.
Une soixantaine de pays ont déjà signé ce texte. La Suisse y a adhéré en octobre. Cette convention règle toutes les questions relatives à l’entraide fiscale et est le cadre de discussions des modalités de l’échange automatique d’informations.
“Le Liechtenstein a fait un pas très important aujourd’hui vers la transparence en acceptant le nouveau standard d’échange automatique d’information et en rejoignant d’autres pays dans ce domaine”, a déclaré Angel Gurria, secrétaire-général de l’OCDE, après la déclaration de la principauté.
Concrètement, le Liechtenstein s’est aussi déclaré prêt à conclure avec tous les pays intéressés un accord bilatéral sur l’échange d’informations en matière fiscale, à condition qu’ils acceptent les futures règles internationales.
Il y a un an, l’ancien chef du gouvernement du Liechtenstein, Klaus Tschütscher, avait déclaré dans une interview au journal suisse Tages Anzeiger que l’accord fiscal conclu entre la Suisse et l’Allemagne pourrait inspirer un accord similaire entre son pays et Berlin.
Entretemps, cet accord fiscal a été enterré car le Bundestag, le Parlement allemand, a refusé de le ratifier, estimant qu’il n’était pas assez sévère pour les clients allemands des banques suisses, fraudeurs du fisc.
Désormais, la principauté se propose de “participer activement” à l’élaboration d’un standard international d’échange automatique au niveau de l’OCDE, a indiqué le chef du gouvernement.
Selon lui, seul un standard mondial est à même de garantir des conditions de concurrence égales entre les différentes places financières.
Le Liechtenstein s’intéresse particulièrement aux cinq grands pays de l’UE, soit l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie et l’Espagne, qui ont lancé un projet pilote pour l’échange automatique.
Le nouveau standard devra aussi inclure d’autres aspects afin d’éviter les discriminations et respecter les intérêts des parties, a ajouté Adrian Hasler. Il faudra par exemple éviter la double imposition.
Le Liechtenstein veut aussi s’assurer du respect des données personnelles des clients des banques du pays et fixer des procédures équilibrées tenant compte de leurs droits et de leurs devoirs fiscaux.
La Fédération des banques du Liechtenstein a salué jeudi cette nouvelle stratégie de la principauté. “Nous saluons et nous soutenons la déclaration du gouvernement du Liechtenstein en matière de coopération fiscale et d’échanges automatiques d’informations”, a indiqué la fédération dans un communiqué.
