Les experts de la commission fiscale relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) ont appelé le gouvernement à réexaminer les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi des finances 2014, comme celles relatives à l’application d’une redevance sur les véhicules ou la limitation des paiements cash.
Au cours d’une rencontre, organisée jeudi au siège de l’UTICA, les experts ont mis l’accent sur l’impératif de mettre en place des mesures permettant de renforcer la production, l’épargne et l’investissement.
Il s’agit en outre de rationaliser les dépenses et d’éviter toute mesure à même d’approfondir la crise et de menacer le pouvoir d’achat du citoyen, précisent encore les experts.
Jamel Boukhris a proposé la constitution d’une commission d’experts regroupant des représentants de la société civile que sera chargée d’appuyer les efforts de l’administration et de réviser le projet de loi des finances pour l’exercice 2014.
Il appelle également à rationaliser les dépenses du budget de l’Etat et d’éviter les mesures politiciennes. Et de préciser que la commission a présenté des propositions pour mobiliser des financements additionnels, dont l’ouverture d’une ligne de crédit à l’échelle nationale (l’Etat emprunte auprès des citoyens pendant trois ans), afin d’éviter l’emprunt extérieur.
La rencontre a constitué une occasion pour présenter un nombre de mesures dont l’imposition d’une redevance de subvention de 50 dinars sur les voitures populaires et celles de 5 chevaux.
Concernant cette mesure, M. Boukhris a précisé que cette redevance va toucher le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Cette disposition constitue un choix «préjudiciable» surtout avec la stagnation prévue des salaires, au cours de l’année 2014, a souligné l’expert, estimant que cette mesure (stagnation des salaires) va limiter les opérations d’épargne.
Pour M. Boukhris, la mesure relative à l’institution d’une taxe sur les biens immobiliers détenus par les personnes morales, excepté le logement principal et les terres agricoles, constitue une taxe sur la fortune. Et d’ajouter que l’administration ne dispose pas des moyens logistiques pour appliquer cette disposition.
Concernant la mesure relative à la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) de 30% à 25%, M. Boukhris a indiqué qu’elle reste insuffisante pour encourager l’investissement et constitue également un facteur d’évasion fiscale.
Les experts de la commission ont évoqué la mesure relative à l’interdiction des transactions monétaires directes des sommes supérieures à 20 mille dinars et leur remplacement par des cheques bancaires, postaux ou virements bancaires.
Le président de la commission, Taoufik Laâribi, a souligné que cette mesure va menacer les transactions financières, notamment, dans le secteur agricole, du fait que les agriculteurs utilisent l’argent liquide dans leurs transactions, outre les personnes interdites d’utiliser les chèques.
Il a par ailleurs appelé à la nécessité de trouver des solutions pour mettre fin au commerce parallèle (35% du PIB selon quelques études) qui constitue une saignée d’argent pour le trésor public..
