Le nombre des biens confisqués soumis à la Commission nationale de gestion des fonds et biens confisqués a atteint 1.038 biens répartis entre 486 sociétés, 461 biens immobiliers et 91 voitures. Ahmed Khedhr, coordinateur général du secrétariat permanent de la Commission a indiqué, vendredi, que la cession des entreprises sera effectuée sur la base de critères bien définis, dont la transparence, l’équité des chances et la concurrence loyale.
Intervenant dans le cadre d’une journée d’information sur la gestion des fonds confisqués et biens concernés par la confiscation, Khedhr a fait remarquer que le plan d’action qui sera adopté, lors de la cession des biens saisis, tiendra compte des participations prêtes à la cession, de celles qui seront transférées vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des faibles participations.
En ce qui concerne la confiscation des portefeuilles financiers, Khedhr a indiqué que 95 décisions de saisie ont été prises, à cet effet, relevant que les recettes de cession de ces portefeuilles ont atteint, à ce jour, environ 116 millions de dinars.
Pour ce qui est des biens immobiliers confisqués, il a ajouté que 273 biens parmi les 461 confisqués, font partie des domaines de l’Etat et les 208 autres sont situés dans les gouvernorats de Tunis et Sousse. La majorité des biens immobiliers confisqués revêtent une vocation agricole et résidentielle, a-t-il encore précisé.
Le responsable a souligné que le bilan des ventes de certains biens fonciers confisqués a atteint 3,8 MDT, soulignant que des appels d’offres ont été lancés pour l’acquisition de ces biens. La villa de Sakhr El Matri, gendre du président déchu n’a pas encore été vendue, dans la mesure où aucune offre valable n’a été présentée, a-t-il dit. Il a été également procédé à la cession de 35 voitures d’une valeur de 1 MDT, outre, la confiscation de liquidités disponibles dans les palais présidentiels, estimés à 105 MDT. Les recettes de l’organisation de l’exposition vente des biens confisqués organisée depuis le 22 décembre 2012 ont atteint environ 1,2 million de dinars, a encore fait savoir Khedhr.
Evoquant les problèmes entravant ce dossier en Tunisie, Sofiène Chaouachi, président du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des biens confisqués a évoqué principalement des problèmes d’ordre administratif, juridique, législatif et organisationnel. Il a fait savoir que l’opération de cession nécessite un travail continu sur une période allant de 9 mois à 1 an, recommandant de prendre des mesures exceptionnelles et urgentes en vue d’accélérer les procédures de cession..
WMC/TAP
