Libre-échange UE-USA : les négociateurs ont fait “un pas en avant”

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égociateurs en chef européen Ignacio Garcia et américain Dan Mullaney le 15 novembre 2013 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

[15/11/2013 17:56:32] Bruxelles (AFP) Européens et Américains ont fait “un pas en avant” cette semaine dans leurs discussions pour un accord de libre-échange, ont indiqué vendredi les chefs de des deux délégations à l’issue du deuxième round de négociations.

“Nous avons fait un pas en avant pour identifier les secteurs où nous avons un terrain d’entente”, a déclaré le négociateur européen, Ignacio Garcia-Berceron, lors d’une conférence de presse.

Ce deuxième round des négociations ouvertes en juillet “nous a donné l’occasion d’avancer plus en profondeur”, tant sur les questions de régulation que sur les secteurs précis qui seront finalement retenus, a souligné son homologue américain, Dan Mullaney.

Un nouveau round est prévu à Washington du 16 au 20 décembre. D’ici là, une réunion spécifiquement consacrée aux services financiers est prévue le 27 novembre.

Mais les négociateurs ont souligné n’en être encore qu’au début d’une procédure qui doit durer plusieurs années. “Nous avançons pas à pas (…) cela va prendre beaucoup de temps”, a souligné M. Garcia-Berceron.

Les discussions de cette semaine ont balayé une large gamme de sujets, des services, notamment financiers, aux matières premières, en passant par les cosmétiques, la question d’une reconnaissance des qualifications professionnelles ou l’énergie.

La question des OGM, pomme de discorde importante entre les Etats-Unis et l’UE, n’a en revanche pas été abordée dans l’immédiat, même si côté américain, l’ambition est d’accroître les exportations agricoles vers l’UE, comme l’a souligné M. Mullaney.

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égociateurs européen Ignacio Garcia et américain Dan Mullaney, le 15 novembre 2013 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

“Nous avons identifié les questions de régulation et de normes comme une question prioritaire”, mais “rien de ce que nous faisons ne va abaisser le niveau de protection de l’environnement, du consommateur, et de sécurité”, a-t-il assuré.

Alors qu’une mobilisation s’est engagée des deux côtés de l’Atlantique contre le risque d’une réduction des normes au plus petit dénominateur commun, les deux négociateurs ont affiché leur volonté de transparence et d’implication de la société civile.

Ils ont indiqué avoir reçu vendredi quelque 400 représentants d’entreprises, syndicats et ONG.

Ces dernières s’inquiètent en particulier de la volonté affichée des Américains de renforcer les droits des investisseurs, via la mise en place d’un tribunal arbitral privé auquel ils pourraient recourir pour contester des règles de protection sociale, environnementale ou sanitaire.

La partie européenne entend s’assurer qu’une telle approche “ne mette pas en doute le droit des Etats” à légiférer et réguler, a souligné M. Garcia-Berceron, indiquant que la question avait été abordée.

“Nous voulons inclure dans un accord le plus haut niveau de protection pour les investisseurs”, et un mécanisme arbitral “en fait partie”, a pour sa part dit son collègue américain.

Ce second round de discussions aurait dû se tenir à la mi-octobre, mais la fermeture partielle de l’administration américaine avait contraint à le reporter. Entretemps, le scandale de l’espionnage américain a gonflé, incitant certains en Europe à réclamer la suspension des négociations, mais les dirigeants européens s’y sont refusé.

Un accord euro-américain de libre-échange pourrait rapporter quelque 119 milliards d’euros par an à l’UE, et doper ses exportations vers les Etats-Unis de quelque 28%, selon une étude britannique citée par la Commission.