Dans le cadre des opérations de contrôle et d’investigation, le Conseil du marché financier (CMF) a diligenté en 2012 cinq enquêtes auprès d’intervenants sur le marché et a procédé à l’instruction de six plaintes contre des intermédiaires en Bourse et des sociétés émettrices de valeurs mobilières.
Selon le rapport annuel du CMF relatif à l’exercice 2012, il ressort de l’examen des rapports des responsables de contrôle les irrégularités suivantes :
– Deux intermédiaires en Bourse ont déclaré exercer l’activité de démarchage financier sans agrément préalable.
– Cinq sociétés ont déclaré ne pas disposer de système d’alarme contre le vol, de détecteur d’incendie et de coffre fort pour la garde des espèces.
– Quatre sociétés ne disposent pas d’un manuel de procédures écrit, complet et mis à jour.
– Des insuffisances au niveau de l’organisation interne et des moyens humains de certaines sociétés d’intermédiation concernant essentiellement la séparation entre la structure chargée de la réception des ordres de Bourse et celle chargée de l’exécution de ces ordres.
– Trois intermédiaires en Bourse ne respectaient pas l’obligation de détention par les personnes chargées de la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers de cartes professionnelles dédiées à ce métier.
– Le non envoi par quelques intermédiaires des états prudentiels mensuels dans les délais règlementaires et des justificatifs du paiement de la police d’assurance ainsi que le non dépôt d’une copie du règlement intérieur.
Malgré la gravité des irrégularités susmentionnées et leur impact sur les épargnants, le CMF a seulement appelé les intermédiaires en Bourse à corriger ces irrégularités sans pour autant procéder à des sanctions.
