 |
| ée Nationale, le 19 novembre 2013 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
[19/11/2013 18:21:33] Paris (AFP) L’ensemble du projet de budget 2014, percuté tout au long des débats par les contestations fiscales, a passé mardi le cap du vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le jour d’une annonce surprise du Premier ministre sur une refonte de la fiscalité.
Le projet de loi de finances a été adopté par 320 voix contre 242, après la fin du passage en revue des dépenses, globalement en baisse record de 15 milliards selon le gouvernement. Il va passer au Sénat dès jeudi, où il sera probablement rejeté avant un retour devant les députés mi-décembre.
Quelques jours après le quitus donné par Bruxelles, les socialistes, les radicaux de gauche et la grande majorité des écologistes l’ont approuvé, tandis que l’UMP, l’UDI en quasi totalité, l’extrême droite mais aussi le Front de gauche ont voté contre.
 |
| évolution des impôts en France entre 2000 et 2013, impôts sur les revenus des personnes et des sociétés dans quelques pays européens et pistes pour la remise à plat du système fiscal |
Jusqu’au bout, le marathon de débats a été chahuté par la polémique sur l’existence d’un ras-le-bol fiscal, incarné ces dernières semaines par les “bonnets rouges” contre l’écotaxe. Il a aussi été marqué par plusieurs revirements du gouvernement, du remplacement de la taxe sur l’EBE (excédent brut d’exploitation) par une surtaxe d’impôt sur les sociétés à un report de l’augmentation de la taxe foncière, avec exonération pour les agriculteurs.
Pas une voix socialiste n’a manqué pour voter ce texte crucial comme marqueur d’appartenance à la majorité. Les députés PS ont apprécié d’avoir obtenu notamment du gouvernement des gestes pour le pouvoir d’achat et un laisser-passer pour un arsenal de mesures contre l’optimisation fiscale, selon l’un de leurs porte-parole, Thierry Mandon.
Remise à plat de la fiscalité
Ce budget de “sérieux, à ne pas confondre avec l’austérité” marque “une rupture avec le passé” puisque l’effort pour réduire le déficit à 3,6% du PIB porte essentiellement sur les dépenses, a souligné Dominique Lefebvre (PS), relayant, comme les écologistes et les radicaux sur ce point, un message que le gouvernement n’a cessé de marteler depuis la présentation du texte.
 |
| ée Nationale, le 19 novembre 2013 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
Chez les écologistes, qui avaient menacé en septembre de ne pas voter un budget pas assez verdi à leurs yeux mais ont salué depuis des “signaux importants” -comme la contribution climat énergie ou la baisse de TVA sur le rénovation thermique-, seuls deux se sont abstenus et Noël Mamère a voté contre.
S’ils ont voté les crédits de quelques ministères comme l’Education, les élus du Front de gauche ont voté contre l’ensemble d’un budget incarnant “une austérité” réclamée par la Commission européenne et les marchés financiers. “Après 10 ans de politique de droite”, les Français ont “le sentiment que rien ne change” malgré l’élection de François Hollande, a déploré le communiste André Chassaigne.
A droite, l’UMP, qui avait présenté un contre-budget, a dénoncé, par la voix d’Hervé Mariton, un budget de “désastre” avec notamment des mesures “injustes” contre les familles ou “périlleuses” sur l’optimisation, et de “mystification” sur l’ampleur des économies.
Outre “les zigzags incessants du gouvernement”, l’UDI a dénoncé “le budget des illusions perdues, socialement injuste, économiquement inadapté et ne réduisant pas la dépense par manque de réforme structurelle”. “Vous nourrissez le ras-le-bol fiscal qui lui-même nourrit l’extrémisme”, a accusé Charles de Courson.
Tant les socialistes que les radicaux de gauche ont refusé “toute leçon” et renvoyé à l’héritage de déficits et de dettes laissé par dix ans de droite.
La surprise d’une remise à plat de la fiscalité étalée d’ici la fin du quinquennat, annoncée mardi dans Les Echos par le chef du gouvernement, n’a pas manqué de nourrir plusieurs interventions.
Ce budget 2014 est “l’illustration poussée à l’extrême de la nécessité d’une remise à plat de notre fiscalité, annoncée par le Premier ministre. Notre modèle fiscal vieux de 40 ans est à bout de souffle”, selon l’écologiste Eric Alauzet.
La “juxtaposition de mesures qui (…) ne satisfont personne” et le “manque de lisibilité” alimentent le mécontentement en France envers l’impôt, aux yeux d’Annick Girardin (PRG).
Réclamant un engagement préalable du gouvernement à “baisser réellement les impôts”, l’UMP a soupçonné le gouvernement de vouloir avec sa réforme “aggraver” les prélèvements “mais sous l’effet d’une anesthésie” avec la retenue à la source.
