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| é Leclerc à Brest, le 11 février 2013 (Photo : Fred Tanneau) |
[21/11/2013 18:12:49] Paris (AFP) Après une série d’assignations en 2009, l’Etat repart en guerre contre les déséquilibres dans les relations entre distributeurs et fournisseurs, en intentant une action en justice contre Leclerc, qui pourrait être suivie d’autres.
Les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont assigné le groupement devant le tribunal de commerce de Paris pour “déséquilibre significatif” dans ses relations avec ses fournisseurs.
Leclerc est notamment accusé d’avoir inséré dans son contrat avec ses fournisseurs une clause qui oblige chacun d’eux, en cas de contentieux, à intervenir en justice pour défendre ledit contrat.
Selon une source proche du dossier, Bercy a bon espoir de voir aboutir son action avant la fin des négociations commerciales pour 2014, prévue le 28 février. “Il pourrait par ailleurs y avoir d’autres actions en justice dans les mois qui viennent contre d’autres distributeurs”, a ajouté cette source.
De son côté, Leclerc a exprimé jeudi son “étonnement” face à l’action du gouvernement et lui a reproché d'”attiser les conflits”, alors que les pourparlers fournisseurs/distributeurs s’annonçaient pour une fois cette année dans un climat relativement apaisé.
Il rappelle en outre qu’en septembre, Bercy s’était vu débouter par le tribunal de commerce de Paris d’une demande quasi-similaire.
Le gouvernement avait alors attaqué Galec, la centrale d’achat de Leclerc, l’accusant d’imposer à ses fournisseurs des obligations contestables en matière de ristourne de fin d’année, et réclamant pour cela une amende de 15 millions d’euros.
Le tribunal avait jugé les preuves insuffisantes. Bercy a depuis fait appel de cette décision. La DGCCRF a rappelé de son côté de précédentes actions dans lesquelles les pouvoirs publics ont obtenu gain de cause face aux enseignes.
Le précédent Novelli
La centrale d’achat de Leclerc a ainsi été condamnée le 18 septembre à deux millions d’euros d’amendes pour avoir tenté de se faire reverser par ses fournisseurs… des sommes qu’elle avait été condamnée à leur verser lors de précédentes poursuites.
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| é Auchan à Englos, dans le nord de la France, le 2 novembre 2012 (Photo : Philippe Huguen) |
Le groupement n’était pas le seul visé par ces actions judiciaires: le 11 septembre, la centrale d’achat d’Auchan a écopé d’une amende d’un million d’euros pour avoir notamment menacé ses fournisseurs de rupture de contrats si ceux-ci cherchaient à modifier leurs tarifs.
La veille, la cour de Cassation avait validé une action de Bercy contre Carrefour, dans une affaire de clauses “manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus” à ses fournisseurs, condamnant l’enseigne à 2 millions d’euros d’amende.
Toutes ces procédures rappellent une série d’assignations engagées en 2009 par l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli contre Darty, Castorama, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U.
L’actuel gouvernement n’a quant à lui jamais caché son intention d’intervenir dès lors qu’un quelconque déséquilibre dans les relations commerciales, que ce soit entre professionnels ou entre une entreprise et un consommateur, apparaitrait, quel que soit le secteur d’activité.
Le 13 novembre, la DGCCRF a ainsi assigné en justice le site de réservation en ligne Expedia, dénonçant l’illégalité de certaines clauses en matière de tarifs appliqués aux hôteliers.
Le projet de loi Hamon qui doit revenir en deuxième lecture au Parlement le 9 décembre comporte également plusieurs articles visant à instaurer davantage de transparence dans les négociations entre distributeurs, industriels et producteurs.
Ces mesures, loin de rassurer les acteurs, semblent plutôt les inquiéter, distributeurs comme industriels craignant de voir les relations commerciales se rigidifier à l’extrême en cas de trop grande intervention de l’Etat.
