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| é de Castorama le 5 octobre 2013 dans le magasin de Créteil (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[22/11/2013 07:53:44] Bobigny (AFP) L’épineux dossier du travail le dimanche dans les magasins de bricolage va connaître vendredi un nouvel épisode avec l’examen par le tribunal de commerce de Bobigny de la plainte déposée par Bricorama pour “distorsion de concurrence” à l’encontre de Leroy Merlin et Castorama.
“Mettre fin à un micmac incompréhensible”: un porte-parole de Leroy Merlin résume ainsi l’état d’esprit qui anime les trois géants du bricolage, dans un dossier qui a des allures de débat de société entre ceux qui invoquent la liberté de travailler et ceux qui refusent de porter atteinte au repos dominical.
Après près de deux ans de procédure judiciaire, marquée par de nombreux rébondissements, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) tentera de mettre fin à cet imbroglio juridique en examinant pour la première fois le fond de l’affaire.
Le groupe Bricorama avait été condamné en janvier 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière (FO), au nom du respect du repos dominical.
Le groupe s’était alors lancé dans un combat politique pour obtenir une modification de la loi sur le travail dominical, mais aussi judiciaire, en assignant en référé (procédure d’urgence) une quinzaine de magasins de Castorama et Leroy Merlin pour concurrence déloyale. Bricorama a été débouté à deux reprises par le tribunal de grande instance, en décembre 2012, puis en avril 2013.
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| un magasin Leroy Merlin (Photo : Philippe Huguen) |
Chargé de trancher à son tour le litige, le tribunal de commerce de Bobigny a jugé fin septembre, en référé, que Castorama et Leroy Merlin étaient “ouverts (le dimanche) en violation flagrante” des dispositions du code du travail. Un avis à son tour contredit par la cour d’appel de Paris, qui a décidé d’autoriser fin octobre les deux enseignes à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche.
Dans l’attente du rapport Bailly
Vendredi, les avocats des trois enseignes vont de nouveau développer leurs arguments. Le tribunal devrait mettre sa décision en délibéré.
“Les trois enseignes demandent un décret qui nous donne une autorisation pérenne d’ouvrir le dimanche. Nous voulons être traités comme les meubles et le jardinage, qui ont, eux, le droit d’être ouverts”, explique une porte-parole du groupe Castorama, qui rappelle que le quart du chiffre d’affaires des magasins est réalisé lors de la seule journée du dimanche.
“Le mérite de ce qui est arrivé en septembre, c’est qu’au moins tout le monde est d’accord pour ouvrir le dimanche en Ile-de-France: enseignes, collaborateurs et clients, souligne la direction de Leroy Merlin. Mais il y a un réel risque de fermeture (le dimanche) à court terme”, prévient-on, alors que le collectif “les bricoleurs du dimanche” a prévu de se faire entendre devant le tribunal vendredi vers 14 heures.
Bricorama, le plus petit des trois groupes, réclame que l’ensemble des acteurs du bricolage soient traités sur un pied d’égalité.
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| érence de presse le 8 novembre 2013 à Versaille (Photo : Eric Piermont) |
“Je ne suis pas favorable à l’ouverture du dimanche, je suis favorable à l’équilibre de traitement”, explique le PDG Jean-Claude Bourrelier. “Tous fermés ou tous ouverts mais en tout cas tous égaux”, ajoute le dirigeant, qui a chiffré à 25 millions d’euros les pertes liées à l’ouverture de ses concurrents le dimanche depuis le début de l’affaire.
“J’espère qu’une décision va enfin mettre fin à cette concurrence déloyale et que les deux enseignes vont cesser de braver la loi comme ils le font”.
Cette audience se déroule alors que l’ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, doit rendre d’un moment à l’autre les très attendues conclusions de son rapport sur le travail dominical, à la demande du gouvernement, qui souhaite en “clarifier le cadre juridique”.
L’opinion publique semble appuyer la revendication des grandes enseignes du bricolage: selon un sondage Ifop pour Metronews diffusé en octobre, 69% des Français se déclaraient favorables à l’ouverture des commerces le dimanche, ce chiffre montant à 82% en Ile-de-France.
