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| ô-opérateur Numericable (Photo : Philippe Huguen) |
[22/11/2013 11:24:07] Paris (AFP) Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de référé de l’opérateur Iliad (Free) contre le câblo-opérateur Numericable Group qu’il accusait d’avoir diffusé de fausses informations sur sa box internet et le réseau commercial de Free Mobile.
Numericable avait reçu une assignation des sociétés Iliad, Free et Free Mobile, visant à “obtenir l’interdiction” du document de base enregistré par l?Autorité des marchés financiers (AMF), en vue de son entrée en Bourse le 8 novembre, au motif que celui-ci contenait des “informations erronées et dévalorisantes pour ces sociétés”.
Le juge des référés a débouté de ses demandes jeudi Iliad, Free et Free Mobile les condamnant “aux dépens” à “payer à Numericable Group la somme de 40.000 euros”, selon l’ordonnance de référé dont l’AFP a obtenue copie vendredi.
Le tribunal a notamment mis en avant le fait que le document de référence “n’est nullement un document de publicité comparative destiné au consommateur”, et qu’Iliad s’était abstenu “pendant plus d’un mois de toute action (à l’encontre de Numericable, NDLR) comme de toute intervention auprès de l’AMF, ou encore de tout communiqué à destination des analystes financiers ou du public”.
Numericable avait indiqué début novembre que son prospectus d’introduction en Bourse avait été établi “de bonne foi, sur la base des informations disponibles au moment de sa rédaction, et que ce prospectus ne constituait pas un document de publicité comparative par rapport à ses concurrents mais un document d’information financière concernant Numericable”.
