 |
| é de Leroy Merlin travaillant le dimanche, le 6 octobre 2013 à Livry-Gargan, près de Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[22/11/2013 16:55:11] Bobigny (AFP) Le tribunal de commerce de Bobigny a commencé à examiner vendredi après-midi une plainte de Bricorama contre ses concurrents Leroy Merlin et Castorama, nouvel épisode judiciaire dans l’épineux dossier du travail dominical dans les enseignes de bricolage.
Bricorama voudrait pouvoir ouvrir le dimanche comme ses concurrents. Comme la réglementation le lui interdit, le groupe a décidé d’attaquer ses deux rivaux, épaulé par des syndicats, pour “distortion de concurrence”.
“Cette affaire a fait le buzz et a suscité un véritable débat”, a concédé à l’ouverture des débats le président du tribunal face à un public bruyant.
Une quarantaine de salariés de Leroy-Merlin et Castorama, réunis au sein du “Collectif des bricoleurs du dimanche” et favorables à l’ouverture dominicale, se sont déplacés pour assister à l’audience, certains porteurs de t-shirts “Yes week-end”.
“Je vous rappelle que nous sommes des magistrats élus et que nous avons une véritable indépendance”, a-t-il tenu à souligner, alors que ce dossier a déjà donné lieu à des décisions de justice contradictoires en référé (procédures d’urgence), ainsi qu’à un débat politique nourri.
 |
| à Créteil, près de Paris, ouvert le dimanche 6 octobre 2013 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
“Il n’est pas normal que nos concurrents continuent à ouvrir” le dimanche, a déclaré l’avocat de Bricorama Frédéric Naquet, au début d’une audience très technique. Les deux enseignes intervenant en défense souhaitent convaincre le tribunal que la plainte de Bricorama n’est pas recevable.
Bricorama estime avoir perdu 25 millions d’euros depuis que la justice lui a interdit en janvier 2012 l’ouverture le dimanche. Une quinzaine de magasins de Castorama et Leroy Merlin ouvrent ce jour de la semaine en région parisienne.
La question divise les salariés, certains estimant, à l’image des bricoleurs du dimanche, qu’à “l?heure où le chômage explose”, “interdire le travail volontaire du dimanche garantissant un meilleur salaire est un véritable suicide social et économique”.
Clarifier le cadre juridique
L’audience de vendredi fait suite à près de deux ans de procédure judiciaire, marquée par des décisions contradictoires, devant la justice civile et la justice commerciale, au fond ou en procédure d’urgence, en première instance comme en appel.
Bricorama avait ainsi été condamnée en janvier 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière (FO) et au nom du respect du repos dominical.
Le groupe s’était alors lancé dans un combat politique pour obtenir une modification de la loi, et avait assigné en référé une quinzaine de magasins Castorama et Leroy Merlin pour concurrence déloyale.
Bricorama a été débouté à deux reprises par le tribunal de grande instance, en décembre 2012, puis en avril 2013.
Chargé de trancher à son tour le litige, le tribunal de commerce de Bobigny a lui jugé fin septembre, en référé, que Castorama et Leroy Merlin étaient “ouverts (le dimanche) en violation flagrante” des dispositions du code du travail.
Un avis à son tour contredit par la cour d’appel de Paris, qui a décidé d’autoriser fin octobre les deux enseignes à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche.
Au-delà de l’audience de vendredi, un rapport sur le sujet, commandé fin octobre par le gouvernement à l’ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly, doit être rendu prochainement. Il s’agit de “remettre de l’ordre” sur la question du travail dominical et de “faire des propositions” afin d’en “clarifier le cadre juridique”.
