Le nouveau code d’investissement, adopté par le gouvernement provisoire mi-novembre, est loin de faire l’unanimité des associations et organisations professionnelles, lesquelles n’ont pas tardé à faire entendre leurs voix.
Au moment où le gouvernement semble miser sur le projet pour donner un coup de pouce à un investissement en berne, l’Union tunisienne générale du travail (UGTT) affirme que ce code «n’aura aucun effet en l’absence d’objectifs quantitatifs et qualitatifs du développement et de l’emploi pour les années à venir».
Idem pour l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT ) pour qui, les nouveautés de ce code sont «inutiles voir même dangereuses pour l’économie et la souveraineté nationale».
Contexte inadapté, absence de vision globale et injustice
Le projet du nouveau code a été approuvé par le conseil des ministres le 12 novembre et doit être adopté par l’Assemblée nationale constituante avant d’être publier dans le journal officiel; projet sur lequel compte le gouvernement provisoire pour relancer l’investissement, toujours malmené par la dégradation des conditions de sécurité dans le pays (terrorisme et assassinats politiques) et une crise politique sans issue claire depuis plusieurs mois.
Dans une note sur le code obtenue par l’agence TAP, l’UGTT a clairement invité le gouvernement à reporter l’adoption du nouveau texte jusqu’à l’achèvement de la Constitution et l’élaboration d’un modèle de développement clair.
Elle a également appelé le gouvernement à s’atteler, d’abord, à «assainir le climat des affaires, à rétablir la sécurité et à lutter contre la violence et le terrorisme». Si l’UGTT a critiqué l’absence de changement réel par rapport à l’ancien code, l’AJECT affirme de son coté que le texte proposé «ne constitue pas une réforme globale, harmonieuse (avec les autres chantiers de réforme), profonde et révolutionnaire du système d’incitation à l’investissement».
L’organisation syndicale a également épinglé, à travers la note élaborée par son département d’étude et de documentation, l’injustice sociale que le nouveau code «consacre», estimant que «la politique d’incitation ne peut pas continuer à travers l’assujettissement des classes moyennes à plus d’impôts».
Elle met également l’accent sur l’absence de nouveaux mécanismes d’encouragement de l’investissement et d’affectation d’avantages préférentiels aux investisseurs dans ce texte ce qui risque selon elle, d’augmenter les fardeaux pour les salariés.
