 |
| éphane Le Foll (au centre), à Montpellier le 28 novembre 2013 (Photo : Pascal Guyot) |
[29/11/2013 09:11:31] Paris (AFP) Le ministre de l?Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vendredi que l’écotaxe serait modifiée dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une mise en ?uvre logiquement pas avant janvier 2015.
“Si on doit changer les règles de ce qui était l’écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l’automne 2014”, a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV.
“Si on doit décider de changement pour l’application de l’écotaxe, il y a une mission parlementaire”, donc toute modification devra passer par une loi de finances, a-t-il insisté.
Contacté par l’AFP, le cabinet du ministre a bien confirmé qu’une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015.
Face à la grogne, des agriculteurs bretons notamment, le gouvernement avait reporté sine die l’application de l’écotaxe afin de remettre à plat une taxe décriée. Par la suite, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une remise à plat de la fiscalité pour calmer la grogne anti-impôts, sans donner d’échéance précise pour l’écotaxe.
