Le projet de réforme du système fiscal comporte une stratégie cohérente visant à orienter le régime forfaitaire vers les personnes qui y sont réellement éligibles. C’est ce qu’estime Khalil Labidi, coordinateur du projet. Cette stratégie prévoit d’évincer les personnes bénéficiaires du régime forfaitaire, au nombre de 365.000, qui n’en ont pas droit.
Ladite stratégie vise, en outre, à faire bénéficier bon nombre d’activités du régime forfaitaire, pendant 5 ans, et décider par la suite, soit de les soumettre au même régime ou de migrer vers un autre mode d’imposition, a-t-il encore expliqué.
M. Labidi qui intervenait, jeudi après midi, à Gammarth, dans le cadre de la réunion du conseil national de la fiscalité, a indiqué que parmi les réformes prévues pour le forfaitaire, figurent l’intensification du contrôle et la modernisation de l’administration fiscale à travers la mise en place d’un système d’informations développé.
En ce qui concerne les impôts directs, Labidi a fait savoir que les réformes concerneront, principalement, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés tout en veillant au rapprochement du régime fiscal appliqué aux entreprises exportatrices à celui des entreprises opérant sur le marché local.
Ces réformes ont également pour objectif de réviser le barème de l’impôt sur le revenu de manière à tenir compte des catégories à faible revenu.
Pour ce qui est des réformes apportées aux impôts indirects, M. Labidi a évoqué la facilitation des conditions d’abattement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et ce en faisant bénéficier les personnes imposables de cet abattement sur la base de factures conformes à la législation fiscale. Ces mêmes réformes concernent la réduction progressive de la retenue à la source, de 50% à 30%, puis à 20% dans une première étape en vue de sa suppression dans une deuxième étape.
Les réformes prévoient, en plus, d’autres mesures visant la facilitation du devoir fiscal en matière de TVA, l’adaptation des infractions aux sanctions, la réduction des taxes sur le chiffre d’affaires parallèlement à la généralisation de la TVA.
