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| ée (Photo : Eric Feferberg) |
[29/11/2013 14:02:27] Paris (AFP) Aucune date n’est arrêtée pour l’entrée en vigueur de l’écotaxe, assure Matignon, qui attend le résultat de la mission parlementaire, même si, dans la matinée, le ministre de l’Agriculture a laissé entendre qu’une modification de cette taxe ne pourrait pas être appliquée avant janvier 2015.
Le calendrier de la mise en place de l’écotaxe “n’est pas arrêté”, a indiqué Matignon vendredi, revenant sur les propos du ministre de l’Agriculture qui a indiqué auparavant que cette taxe appliquée au poids lourds ne pourrait être mise en place avant 2015.
“Si on doit changer les règles de ce qui était l’écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l’automne 2014” pour le vote de la Loi de finances et donc par avant janvier 2015 pour sa mise en oeuvre, a dit le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll au micro de RMC/BFMTV.
Matignon a rappelé qu’une mission d’information parlementaire sur l’écotaxe devait être installée dans les prochains jours et faire des propositions, à une date non encore fixée.
“Il y a une mission d’évaluation parlementaire qui va faire son travail d’évaluation de ce qui a été voté”, a confirmé devant des journalistes Jean-Marc Ayrault, en marge d’un déplacement sur l’emploi des jeunes à La Villette.
Cette mission pourrait remettre ses préconisations avant ou après l’automne, selon le cabinet de Stéphane Le Foll. Et suivant les modifications souhaitées, un simple décret pourrait suffire, sans avoir à passer par la Loi de finances, discutée chaque année à l’automne.
Le fait que la mise en oeuvre de l’écotaxe était suspendu à la remise à plat de la fiscalité avait déjà été évoquée par le ministre de l?Écologie et de l?Énergie Philippe Martin, au moment de l’annonce de cette vaste réforme fiscale par le Premier ministre.
En outre, le gouvernement a également donné un calendrier semblable à celui avancé par Stéphane Le Foll, à la FNSEA, principal syndicat agricole du pays, qui bataille contre cette taxe qui fragiliserait selon elle encore plus certaines filières et régions.
“On nous a dit qu’il ne se passera rien avant la loi de finances 2015”, avait déclaré lundi à l’AFP son président, Xavier Beulin, à l’issue d’une rencontre avec les ministres de l’Agriculture et des Transports.
“Épée de Damoclès”
L’Organisation des transports routiers européens (Otre) a appelé à une nouvelle mobilisation samedi contre l’écotaxe. Son secrétaire national Gilles Mathelié-Guinlet a précisé être “toujours dans l’attente d’un texte qui abroge la mesure”, et estimé que Stéphane Le Foll “s’est fait tirer les vers du nez”.
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| à Quimper (Photo : Fred Tanneau) |
Les Bonnets rouges, de leur côté, continuent à demander “une suppression définitive du dispositif écotaxe”, a souligné Christian Troadec, porte-parole du mouvement.
Selon lui, ce report va en outre “laisser une sorte d’épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d’entreprise en Bretagne et de l’économie bretonne en général qui ne permet pas d’avoir une visibilité économique pour l’avenir”.
Contactée par l’AFP, la société Ecomouv’, chargée de mettre en place et de gérer le système de collecte, a indiqué n’avoir pas été informée, et ne fait pas de commentaire.
Le gouvernement doit réceptionner le système dans les prochaines semaines, en vue de l’homologuer. L?État devra alors verser à Ecomouv’ un loyer mensuel de 18 millions d’euros, même si la taxe n’est pas appliquée.
Ecomouv’ en revanche, qui devait initialement livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l?État huit millions d’euros mensuels d’indemnités de retard.
Aucune discussion n’est en cours entre le gouvernement et Ecomouv’, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
Outre la mission d’information sur l’écotaxe, créée le 12 novembre par l’Assemblée Nationale, une commission d’enquête parlementaire sur le contrat va également être mise en place, au Sénat. Par ailleurs, une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l?État à Ecomouv’ a été rouverte par le procureur de la République de Nanterre.
Face à la grogne, des agriculteurs bretons notamment, le gouvernement avait reporté sine die l’application de l’écotaxe.
