Le chef du gouvernement provisoire, Ali Laârayedh, a annoncé que le projet de la réforme du système fiscal sera présenté au pouvoir législatif mi-2014, à un moment où ce projet a atteint la phase de formulation des recommandations des commissions dont les travaux ont démarré depuis 6 mois.
A l’occasion de l’ouverture, jeudi 28 novembre, de la réunion du Conseil national de la fiscalité, Laârayedh a ajouté que cette réforme intervient en raison de l’impossibilité pour le système fiscal actuel de répondre à certaines attentes du citoyen, ce qui rend nécessaire sa révision en adoptant une approche participative.
Il a ajouté que le système fiscal tunisien, dans sa forme actuelle, se caractérise par le surnombre des règlements juridiques, la disparité et l’élargissement du pouvoir de la direction fiscale, outre le faible rendement des systèmes monétaires et l’accroissement de l’évasion fiscale qui a nuit au fondement de l’équité fiscale.
Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a souligné que les ressources fiscales permettent la mobilisation de 80% des ressources propres du budget de l’Etat et la couverture des 2/3 des interventions de l’Etat, s’agissant de la dette publique (gestion et développement), en plus de leur contribution à la promotion de l’investissement et l’exportation.
Fakhfakh a souligné que la réforme fiscale et son application effective permettra l’intégration de toutes les catégories de la société (sociétés et individus) en vue de réaliser un système équitable.
Pour sa part, le coordinateur du projet de la réforme fiscale, Khalil Laabidi, a précisé que ledit projet, qui sera examiné pendant deux jours à Gammarth, a été élaboré par des commissions spécialisées représentant plusieurs parties (administration et société civile), et vise à simplifier davantage les règles fiscales, à les regrouper et à réaliser la neutralité fiscale.
Evoquant les nouvelles orientations de la fiscalité qui seront présentées prochainement, lors d’une consultation nationale et régionale, Laabidi a souligné que le projet s’attèlera à réaliser une fiscalité locale et régionale équitable et à limiter la complexité des procédures.
Les participants à cette rencontre, des experts en fiscalité et des représentants des structures spécialisées dans la fiscalité vont discuter des nouvelles visions de l’impôt direct et indirect et de la réforme du système forfaitaire en vue de définir les grands axes relatifs à ces chapitres.
WMC/TAP
