Le secrétaire d’Etat chargé de l’Energie et des Mines, Nidhal Ouerfelli, a annoncé que son département a déjà lancé les préparatifs en vue d’actualiser le code des hydrocarbures qui date de 1999.
Intervenant lors d’une séance d’audition, organisée jeudi 28 novembre par la Commission de la réforme administrative et la lutte contre la corruption de l’Assemblée nationale constituante (ANC), il a ajouté qu’une équipe de travail a été chargée de superviser l’opération d’actualisation.
Ridha Bouzouada, directeur de la prospection et de la production au ministère de l’Industrie, a affirmé que l’objectif de l’opération d’actualisation du code des hydrocarbures vise à clarifier certaines dispositions. Il s’agit également d’inscrire un nouveau chapitre relatif aux énergies non conventionnelles et d’examiner les incitations fiscales relatives à la prospection et la production des hydrocarbures en Tunisie.
Le secrétaire d’Etat a, par ailleurs, rappelé qu’une commission a été mise en place en vue de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur des hydrocarbures, structure qui sera, en outre, chargée de publier des indicateurs actualisés du secteur sur les sites électroniques du ministère de l’Industrie et des établissements y relevant.
Répondant aux questions des membres de la Commission sur les dossiers de corruption, le secrétaire d’Etat a fait savoir que les enquêtes ouvertes par l’inspection générale et l’équipe de contrôle ont révélé que la plupart des dossiers de corruption dans le secteur de l’énergie concernent la mauvaise gestion. Tous les dossiers ont été soumis à la Cour de discipline financière, a-t-il indiqué, et que trois dossiers de corruption financière ont été soumis au chef de contentieux de l’Etat .
