Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a justifié le projet de loi de Finances complémentaire pour l’exercice 2013, par plusieurs facteurs internes et externes, lesquels ont été à l’origine de l’abaissement du taux de croissance de 3,6 à 2,8%.
Il a évoqué, lors de la réunion de la Commission des finances, de la planification et de développement, tenue lundi, à l’Assemblée nationale constituante (ANC), les amendements, introduits dans le cadre du projet de Loi de Finances complémentaire pour cette année, à savoir la recapitalisation des banques, la révision des dépenses de développement et de compensation.
Il s’agit, principalement, de l’audit global des banques publiques devant s’achever à la mi-décembre 2013 pour la BH et la STB, alors que l’opération d’audit n’a pas encore démarré pour la BNA.
Les amendements concernent, également, la taxe imposée aux unités hôtelières qui sera de 1 dinar pour les hôtels de 2 et 3 étoiles, de 2 dinars pour les hôtels de catégorie 4 étoiles, et s’élèvera à 3 dinars pour les hôtels de 5 étoiles. Cette taxe avait été, auparavant, fixée à 2 dinars par nuitée, tous hôtels confondus, mais son entrée en vigueur, prévue en octobre, a été reportée à l’année 2014.
S’agissant des nouvelles mesures qui concernent l’indemnisation des forces de sécurité intérieure, de l’armée nationale et de la douane, qui ont été blessés lors d’actes terroristes, le montant des dédommagements devrait varier entre 4.000 et 10.000 dinars, alors que le montant des indemnités qui seront versées au profit des familles de martyrs a été fixé à 40.000 dinars.
L’amendement va également toucher la régulation des situations des agents publics bénéficiaires de l’amnistie générale.
