OMC : l’Inde rejette le compromis de Bali

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à Bali, le 4 décembre 2013 (Photo : Sonny Tumbelaka)

[04/12/2013 06:28:46] Nusa Dua (Indonésie) (AFP) L’Inde “ne peut pas accepter” le paquet de mesures actuellement en discussion à la réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tient sur l’île indonésienne de Bali jusqu’à vendredi, a averti mercredi le ministre indien du Commerce, Anand Sharma.

“Les règles dépassées de l’OMC doivent être corrigées… Les provisions concernant les restrictions (aux subventions agricoles, ndlr) ne peuvent pas être acceptées sous leur forme actuelle”, a déclaré le ministre, qui veut faire lever les restrictions imposées par l’OMC aux subventions agricoles visant à soutenir des programmes alimentaires.

“Pour l’Inde, la sécurité alimentaire n’est pas négociable”, a martelé le ministre, assurant qu’il s’agissait de “la décision finale” de Delhi.

L’Inde, à la tête des 46 pays en développement du “G33”, demandent de pouvoir accroître ses subventions aux produits agricoles afin d’aider les fermiers et nourrir à bas prix les plus pauvres, mais cela est actuellement sévèrement limité par l’OMC, car considéré comme une forme de dumping.

Delhi, en difficulté à l’approche d’élections nationales, entend mettre en oeuvre un programme visant à offrir à prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base à plus de 800 millions de pauvres.

Les Etats-Unis, fervents opposants, ont proposé un compromis qui consisterait à offrir une “clause de paix” de quatre ans, selon laquelle aucune sanction ne serait recherchée contre les pays qui dépassent le plafond de subventions pour un programme de sécurité alimentaire.

Mais Delhi et le G33 rejettent une période déterminée à l’avance, préférant qu’une telle exemption coure “jusqu’à ce qu’une solution permanente négociée soit convenue”, a expliqué M. Sharma.

“Les déséquilibres historiques des règles du commerce mondial doivent être corrigées afin d’assurer un ordre juste et équitable”, a-t-il estimé, soulignant que “l’agriculture soutient des millions de petits paysans”.

“La sécurité alimentaire est essentielle pour quatre milliards de personnes dans le monde”, a-t-il ajouté.

La ministérielle de Bali, souvent qualifiée de “réunion de la dernière chance”, tente de relancer les négociations sur la réduction des barrières au commerce mondial, tenues sous l’égide de l’OMC depuis douze ans sans jamais aboutir à un accord.

Un accord est cependant “à portée de main”, a estimé le ministre américain au Commerce, Michael Froman, intervenant lors de la série des discours prononcés par les délégations au début des négociations.

“Après deux décennies de frustration collective, un accord est juste devant nous. Non seulement le premier accord multilatéral dans l’histoire de l’OMC est à notre portée mais il est également à portée de main”, a déclaré le représentant américain.

“Aucun pays n’a eu tout ce qu’il voulait”, a ajouté le chef de la délégation américaine. “Les Etats-Unis ont été flexibles. Nous avons fait notre part de compromis”, a-t-il assuré.

“Si nous nous entendons sur un accord, nous aurons prouvé à un monde sceptique que l’OMC est une institution vitale et dynamique capable d’avoir d’importants résultats”, a ajouté M. Froman.

En revanche, “quitter Bali sans accord infligerait un coup sévère à l’OMC en tant que forum de négociations multilatérales”, a-t-il averti.

“Les conséquences d’un échec sont claires”, a renchéri le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. “Ne nous méprenons pas, c’est le sort de l’OMC dans son ensemble qui est en jeu”.