L’Association des Intermédiaires en Bourse (AIB) a arrêté sa position officielle vis-à-vis du projet de loi des finances pour la gestion 2014, qu’elle a transmise aux pouvoirs publics. L’association estime que le point concernant l’imposition des dividendes distribués, tel que prévu dans ce projet, pose plusieurs problèmes et mérite d’être reformulé. Tel que défini, cet impôt présente des menaces certaines d’arbitrage et de fuite de capitaux. Faut-il rappeler que la réforme fiscale de la fin des années 80 a rompu, entre autres, avec le principe de la double taxation où les bénéfices sont taxés à la base, et ensuite à leur distribution ?
L’AIB estime regrettable que ce projet n’ait pas pris en considération l’impact de cette mesure sur le marché financier et sur son développement futur. N’est-ce pas à travers le marché financier que les meilleures cessions d’entreprises confisquées sont en train d’être réalisées? Y a-t-il une autre alternative au marché financier pour la recapitalisation nécessaire du secteur bancaire? Comment l’Etat pourrait-il lever localement les 2,5 milliards de dinars prévus pour 2014 sans un marché financier dynamique et prospère?
Pourtant, la Bourse de Tunis, en ce contexte très difficile, est en train d’enregistrer un record historique en matière d’introductions en Bourse et d’opérations de financement publiques en général. Ces performances exceptionnelles marquent un rendez-vous manqué avec son histoire car elles ont été réalisées à un des moments les plus difficiles de l’histoire du pays. Doit-on rappeler ce qu’a subi la Bourse de Tunis à cause de la succession d’événements sécuritaires regrettables, de la situation politique et des conséquences sur la situation économique du pays ?
L’AIB regrette profondément que très peu d’attention soit octroyée par les pouvoirs publics au marché financier. Il en découle des positions opposées qui mettent en doute la volonté politique de développer ce marché. Doit-on rappeler que l’exonération des plus-values de cession pour les titres cotés détenus à moyen ou long terme par les personnes physiques, comme signe d’encouragement de l’épargne investie à long terme, est incompatible avec le principe d’imposition des dividendes ?
De ce fait, l’AIB milite pour le maintien de l’exonération des dividendes distribués par les sociétés cotées ou nouvellement introduites en Bourse, ainsi que ceux des OPCVM et ce, dans le même esprit que l’exonération des plus-values.
