Le
diagnostic de la réalité de l’appareil de justice et du paysage médiatique et
les voies possibles pour les réformer, ont retenu l’attention des participants
au symposium qui a eu lieu vendredi sur « Les institutions de l’Etat à l’épreuve
de la révolution ». Côté évaluation de la réalité du système judiciaire, les
communications présentées ont porté sur des volets comme « L’instance provisoire
de l’ordre judiciaire, entre les attentes et les contraintes », « l’indépendance
de la justice: Vers où va-t-on? », « les enjeux de la réforme de la justice
administrative et les exigences de la révolution », ou encore « Les attributs de
l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Nombre de conférenciers et participants
au débat ont critiqué « les tentatives répétées de main mise du pouvoir exécutif
sur les principaux rouages de l’appareil judiciaire dans le but de le
domestiquer et de soudoyer les juges »
Pour la porte-parole de l’instance
provisoire de l’ordre judiciaire, la mise en place de l’instance fut un
évènement marquant pour les magistrats en leur offrant un espace inédit de
pratique de la démocratie. Les membres de cette instance avaient été élus à
l’abri de toute hégémonie du pouvoir de tutelle, en l’occurrence le ministère de
la Justice, a-t-elle rappelé, faisant état, par contre, de l’offensive menée
contre l’instance par l’actuel titulaire du portefeuille au point de la
qualifier de corps étranger au système judiciaire. De son côté, la présidente du
Syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Labidi, a indiqué de son côté
qu’avant la révolution, les juges constituaient un simple organe du pouvoir
judiciaire
C’est que, a-t-elle dit, la Constitution du 1e juin 1959 n’a pas
fait mention de la magistrature comme pouvoir indépendant, se bornant à utiliser
l’expression « les magistrats sont indépendants ». Bien que l’indépendance de la
justice fut une revendication récurrente depuis le début de la révolution,
a-t-elle déploré, les gouvernements qui se sont succédé après janvier 2011 ne se
sont nullement préoccupés de l’appareil judiciaire qui a pourtant subi de
nombreuses agressions, avec maints cas de juges brutalisés, de maisons de
magistrats attaquées et incendiées et des tribunaux vandalisés
« Rien n’a
changé avec le gouvernement légitime qui a continué d’user des mêmes procédés
que Ben Ali », a-t-elle encore regretté
De son côté, le représentant de l’Union
des juges administratifs, Rafii Achour, a passé en revue les enjeux de la
réforme de la justice administrative face aux exigences de la révolution
Estimant que le Tribunal administratif ne doit pas être exclu du processus
révolutionnaire de la réforme, il a reproché à l’Assemblée nationale
constituante de ne pas avoir tenu ses promesses pour ce qui de la nécessaire
réforme du système judiciaire, y compris la refonte des lois relatives à la
restructuration du Tribunal administratif. Il a aussi fait état de la
persistance de la politique des nominations au Conseil supérieur de la
magistrature du Tribunal administratif. La rencontre est organisée à
l’initiative de l’Association tunisienne de transparence financière.
