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| és de Sephora qui réclamaient de pouvoir travailler après 21H00 sur les Champs-Elysées sont à nouveau déboutés (Photo : Lionel Bonaventure) |
[09/12/2013 15:22:55] Paris (AFP) Les salariés de Sephora (groupe LVMH) qui réclamaient de pouvoir travailler après 21H00 sur les Champs-Elysées, ont été à nouveau déboutés lundi, a-t-on appris auprès de l’entreprise.
“Les salariés ont été déboutés”, a indiqué la direction de Sephora à l’AFP, rappelant que le groupe s’est lui-même pourvu en cassation contre le jugement le condamnant à fermer à 21H00, une audience devant intervenir “dans les prochaines semaines”.
“Nous nous attendions à cette décision”, a commenté Joëlle Aknin, avocate des salariés. “Nous avons pu constater le jour de l’audience que les magistrats n’étaient pas disposés à entendre le message que les salariés étaient venus délivrer. La cause était déjà jugée avant d?être entendue”.
Sephora avait été condamné le 23 septembre par la cour d’appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu’à minuit dans son magasin situé sur la célèbre avenue parisienne, après une action de l’intersyndicale du commerce parisien Clic-P (CGT, CFDT, Seci-Unsa, SUD et CFE-CGC).
Le parfumeur avait alors décidé de se pourvoir en cassation, mais son pourvoi n’étant pas suspensif, le magasin doit depuis fermer ses portes en soirée. Dans le même temps, 101 salariés de Sephora avaient assigné les syndicats, faisant valoir que le personnel volontaire pour travailler le soir en échange d’une rémunération majorée, allait subir “une atteinte immédiate au contrat de travail”.
En octobre, ils avaient déjà été déboutés à deux reprises de leurs demandes. Mais ils avaient engagé une nouvelle procédure “en tierce opposition”, qui faisait l’objet de la décision de lundi.
Cette procédure consiste à attaquer une décision de justice (en l?occurrence celle du 23 septembre), dans laquelle le tiers (ici les salariés) n’étaient pas représentés. Elle peut conduire à suspendre le jugement attaqué.
En matière de travail de nuit (après 21H00 et jusqu’à 06H00), la loi stipule que c’est en principe exceptionnel et que cela doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Mais Sephora affirme réaliser 20% du chiffre d’affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21H00.
Sa condamnation avait relancé les débats sur l’ouverture des commerces après 21H00, sujet épineux au même titre que le travail dominical. La semaine dernière, des députés UMP, conduits par Nathalie Kosciusko-Morizet, ont défendu en vain une proposition de loi visant à assouplir les possibilités d’ouverture pour les commerces.
Selon la Dares (ministère du Travail), 15,2% des salariés, soit 3,5 millions de personnes, travaillaient la nuit en 2009, habituellement ou occasionnellement.
Le travail de nuit, que les syndicats ne souhaitent pas voir se généraliser, peut avoir des répercussions néfastes sur la santé. Une étude a notamment montré qu’il entraîne chez les femmes un risque accru d’environ 30% de cancer du sein.
