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| ée national à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[10/12/2013 17:45:26] Paris (AFP) Un projet de nouveau code minier a été remis mardi au gouvernement français, avec l’ambition d’accroître la transparence dans l’octroi des permis, de mieux prendre en compte l’environnement et de revoir la fiscalité en matière d’exploitation du sous-sol.
“Aujourd’hui, le code minier tel qu’hérité du XIXe est un code qui ne donne satisfaction à personne, ni aux associations qui défendent l’environnement, ni aux industriels”, a déclaré le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d’une conférence de presse.
“Notre souhait est de marier l’écologie et l’économie”, a-t-il ajouté, après avoir reçu le projet de code élaboré par le groupe de travail du conseiller d’Etat Thierry Tuot, chargé de dépoussiérer le texte par le biais d’une large concertation entre experts, industriels, syndicats, associations environnementales et élus.
Le gouvernement français avait lancé en 2012 l’ambitieux chantier de la modernisation de la réglementation minière, après une controverse autour des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane. Ce corpus de règles, dont les fondations remontent à 1810, était accusé de sacrifier l’environnement sur l’autel du libéralisme.
Un des mesures phare du code remanié consiste à renforcer la consultation du public et l’évaluation environnementale pour toutes les décisions minières.
“De nombreuses décisions sont aujourd’hui prises sans enquête publique, ni information locale”, selon la note de synthèse du groupe de travail.
Un “groupement momentané d’enquête”, rassemblant toutes les parties intéressées, pourra être créé dans certains cas, afin de demander des expertises et formuler un avis qui devra être pris en compte par l’autorité délivrant la décision, ministère ou préfecture.
“Je compte présenter en conseil des ministres ce texte au cours du premier trimestre 2014”, a indiqué pour sa part le ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Philippe Martin.
Vu la lourdeur du texte en question, qui compte plus de 700 articles, et l’agenda parlementaire qui s’annonce très chargé début 2014, le gouvernement n’exclut pas de faire adopter la réforme entière par ordonnance, selon des sources concordantes.
Le nouveau code prévoit aussi de réduire les délais des procédures et la mise en place d’une procédure permettant à l’opérateur ayant obtenu un titre minier ou une autorisation de travaux de faire reconnaître la régularité de la procédure suivie, afin d’éviter une pluie de recours.
Le texte mentionne également la mise en place d’un “schéma national de valorisation et de préservation du sous-sol” visant à évaluer le potentiel minier français et l’impact potentiel de l’exploitation des ressources.
