“Le débat parlementaire sur les projets du budget de l’Etat et de la loi de finances pour l’exercice 2014 et la loi de finances complémentaire pour l’année 2013 pourrait démarrer le 20 décembre”, a déclaré, mardi, Ferjani Doghmane, président de la Commission chargée des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Dans une déclaration à l’Agence TAP, il a expliqué que “cette date ne sera définitive qu’après son approbation par l’ANC et la fixation du calendrier des séances préliminaires. Selon lui, “la décision finale revient au bureau de la Constituante”.
M. Doghmane a indiqué que “la Commission prévoit la finalisation de son rapport final sur les deux projets précités à la fin de cette semaine ou, au plus tard, début de la semaine prochaine”.
De son côté, le député Mounir Ben Hnia a indiqué que la Commission des finances a poursuivi, mardi, le débat sur la loi de finances pour l’année 2014, en focalisant sur les articles 18, 19 et 20; et que, par ailleurs, elle a entendu, aujourd’hui, lors d’une séance d’audition, les réponses du ministre du Tourisme concernant les causes du retard de l’application de la redevance relative à l’imposition réservée aux résidents dans les hôtel (entre 2 et 4 dinars), suivant la classification des unités hôtelières, et ce a partir du 1er octobre 2013 jusqu’au 1er octobre 2014.
