 |
| édéric Cuvillier, le 11 décembre 2013 à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[11/12/2013 15:21:38] Paris (AFP) Le gouvernement devrait réceptionner fin décembre le système de collecte de l’écotaxe, a fait savoir mercredi le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, ouvrant la voie en principe au versement d’un loyer à son exploitant, Ecomouv’.
La rémunération due à Ecomouv’ “sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c’est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre”, a fait savoir le ministre qui était auditionné par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe.
A partir du moment où le gouvernement aura réceptionné le dispositif, il devra verser à Ecoumouv’ un loyer mensuel de 18 millions d’euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l’État huit millions d’euros mensuels d’indemnités de retard.
“Nous allons discuter avec Ecomouv’, il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d’absence de pénalités, tout cela est à négocier”, a indiqué le ministre.
Le président de la mission d’information parlementaire, mise en place mi-novembre après la suspension par le gouvernement de la mise en oeuvre de cette taxe votée en 2009, a insisté sur l’importance de sa mission. Elle a doit permettre “de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés”, a déclaré Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre).
L’écotaxe a en effet cristallisé toute une série de mécontentements, aussi bien en Bretagne qu’ailleurs en France dans les secteurs agricole et routier.
“Il ne s’agit pas d’apporter quelques retouches dans les détails du dispositif actuel, il s’agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire en quelque sorte l’écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d’atteindre une plus grande acceptabilité”, a-t-il poursuivi.
M. Cuvillier a donné quelques pistes en ce sens, comme un soutien aux routiers pour les aider à mettre leurs camions en conformité avec la norme européenne Euro 6, qui entrera en vigueur à la fin de l’année, ou encore une révision du tonnage des véhicules soumis à l’écotaxe. Celle-ci s’applique aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15.000 km du réseau routier hors autoroutes.
