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| écembre 2013 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[11/12/2013 18:51:02] Paris (AFP) Le ministre de l?Économie Pierre Moscovici a déclaré mercredi sur i-Télé vouloir s’attaquer, dans le cadre de la remise à plat fiscale, à l’impôt sur les sociétés, qui dans sa forme actuelle “cumule à peu près la totalité des inconvénients”.
“Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres (pays), qui va jusqu’à 38% et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients”, a-t-il constaté.
Il a dit vouloir “travailler sur cet impôt sur les sociétés pour lui rendre une physionomie plus opérationnelle et plus efficace”.
Par ailleurs, selon M. Moscovici, “nos impôts sur les sociétés pèsent trop sur les facteurs de production, ils sont indépendants des résultats, nous voulons améliorer cet état des choses”, mais sans toucher aux mesures de soutien aux entreprises telles que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ou le Crédit impôt recherche (CIR), a-t-il promis.
Pierre Moscovici a toutefois pris ses distances avec une demande du patronat, qui serait de baisser le coût du travail en transférant les cotisations familiales sur des taxes (CSG et TVA): “Ce n’est pas un projet à ce stade”.
Le gouvernement a déjà tenté cette année de revoir la fiscalité des entreprises en France en imaginant un nouvel impôt sur l’Excédent brut d’exploitation (EBE), mais a dû renoncer à ce projet en raison d’une fronde des entreprises.
