Fait rarissime, les trois chambres mixtes tuniso-française, tuniso-allemande et tuniso–italienne ont publié dimanche dernier un communiqué commun dans lequel elles lancent notamment un appel pour surseoir à l’imposition des entreprises off shore.
Ainsi, face au risque d’accélération des fermetures d’entreprises, que cette mesure engendrerait, les prises de position se multiplient. Après l’article argumenté du Cercle Khéreddine, suivi de celui de Mansour Moalla sur le même sujet, les intervention de la présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, et du président de sa Commission économique Nafaa Ennaifer, voilà que les trois chambres mixtes se mobilisent à leur tour.
Il est également utile de voir, sur quelques exemples, ce qui se fait et se dit au niveau international.
Ainsi, au moment où en Tunisie la loi des finances ne prévoit pas de proroger l’exonération dont bénéficient, depuis 40 ans, plus de 2.000 entreprises off shore… pour un coût annuel de l’ordre de 140 millions de dinars….
* Le gouvernement américain consacre 9,7 milliards de dollars de dépenses publiques nettes pour sauver General Motors de la faillite. Le Trésor avait octroyé des prêts à GM, ensuite transformés en participation pour un montant de quelque 60% du capital du premier constructeur automobile américain menacé de faillite. Depuis, le Trésor a procédé à plusieurs mises en vente de ses parts et avait indiqué, fin 2012, qu’il comptait s’en défaire totalement d’ici 12 à 15 mois. L’administration estimait jeudi dernier avoir récupéré à ce jour 38,4 milliards de dollars de ces investissements. Mais le Trésor a reconnu fin octobre que les contribuables américains auront perdu quelque 9,7 milliards de dollars dans ce sauvetage. (source : le monde.fr).
* Le gouvernement français renforce l’aide à de réindustrialisation et/ou de relocalisation. L’aide à la réindustrialisation, est une avance remboursable sans intérêt, peut financer 15 à 30% des dépenses d’investissement, avec une bonification de 10% pour les relocalisations. Le budget d’intervention a été augmenté, fin 2012, pour le porter à 320 millions d’euros (source : bpi.fr).
* La Banque de France. publie un rapport indiquant que les investissements français au Maghreb ont été, en 2012, de 11,2 milliards d’euros dont seulement 6,5% ont été réalisés en Tunisie contre 76% au Maroc. (source: rapport BF cité par le «Maghreb»).
* Les investissements déclarés sous le régime off shore en Tunisie. chutaient de 43,7 % pour les 10 premiers mois de l’année 2013 (source : tunisieindustrie.nat.tn).
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