Le juge d’instruction du 12e bureau a notifié officiellement par écrit au chef du département de la communication à la présidence de la République “une ordonnance interdisant la publication de documents ou données en rapport avec des abus et autres dysfonctionnements qui se seraient produits à l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE) et qui font l’objet d’une procédure judiciaire”, apprend l’agence TAP auprès du substitut du procureur de la République, porte-parole du Tribunal de première instance et du parquet de Tunis 1, Sofiane Sliti.
Des échos et des extraits du “Livre noir”, voire une version électronique de ce document continuent de circuler sur les réseaux sociaux, précise-t-on. Le juge d’instruction a convoqué le chef du département de la communication de la présidence de la République, en tant que partie ayant publié ce livre, à comparaître le 10 décembre 2013, mais la personne concernée se trouvait en voyage à l’étranger et sera entendue ultérieurement à la demande de son avocat, ajoute la source judiciaire dans sa déclaration, jeudi, à l’agence TAP.
Les investigations menées par le juge d’instruction au sujet de l’affaire des abus et dysfonctionnements qui s’étaient produits à l’ATCE suivent leur cours, a encore indiqué Sliti qui a souligné la nécessite de “respecter les principes du secret de l’instruction et l’indépendance de la justice et de faire en sorte qu’aucun organisme ou pouvoir parallèle n’interfère dans les affaires judiciaires en instance de jugement”.
Pour lui, “la publication de données sur une affaire en instance relève de la seule compétence du juge d’instruction”. Il a rappelé, à ce propos, l’obligation faite par l’article 29 du Code de procédures pénales à tous les pouvoirs et fonctionnaires publics d’informer le procureur de la République des faits délictueux dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et de lui communiquer tous les renseignements et pièces y afférents.
De même, a-t-il encore indiqué, l’article 97 dudit code dispose que “la confiscation de documents et objets susceptibles d’aider à la révélation de la vérité relève de la compétence exclusive du juge d’instruction”. “Le Livre noir: le système de propagande sous le régime Ben Ali”, rappelle-t-on, est le titre d’un document élaboré par l’institution de la présidence de la République. La version électronique qui a circulé sur les réseaux sociaux comporte notamment des listings de personnes physiques, entreprises et associations qui avaient traité avec l’ATCE et, de ce fait, contribué à soigner l’image du président déchu.
L’ouvrage a, d’ailleurs, provoqué une vaste polémique dans les milieux politiques, médiatiques et des droits de l’Homme et une cascade de poursuites judiciaires en diffamation.
