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| équestres le 12 novembre 2013 à Montpellier (Photo : Pascal Guyot) |
[13/12/2013 09:52:05] Bruxelles (AFP) Des représentants du gouvernement français et du monde de l’équitation devaient être reçus vendredi à la Commission européenne pour évoquer la TVA sur ce secteur, mais l’exécutif européen a d’emblée rappelé qu’un taux réduit ne pouvait s’appliquer.
Le chef de cabinet du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, devait recevoir dans l’après-midi Serge Guillon, conseiller du Premier ministre français pour les Affaires européennes, et des représentants des centres équestres français.
Le monde de l’équitation se mobilise depuis plusieurs semaines contre une hausse de la TVA passant de 7 à 20%, destinée à mettre la France en conformité avec la directive européenne encadrant l’application des taux réduits. Le gouvernement a affiché son intention de renégocier à Bruxelles une TVA à taux réduit.
La Commission “écoutera les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encouragera à envisager d’autres options pour soutenir le secteur”, ont cependant d’emblée averti les services de M. Semeta dans un communiqué.
En effet, “le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu’en vertu du droit de l’UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres”, rappellent-ils.
Mais, insiste la Commission, “il existe d’autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural”, et elle se dit prête à “travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d’une manière légale et conforme au droit de l’UE”.
La Commission rappelle que la directive sur la TVA, qui dresse une liste des activités pouvant bénéficier d’un taux réduit, a été “adoptée à l’unanimité par les Etats membres” et que ceux-ci “ne peuvent pas en faire une interprétation large”.
Elle rappelle en outre que l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque ont changé leurs règles fiscales sur les chevaux pour se conformer à la législation européenne.
