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| ée après le conseil des ministres, le 11 décembre 2013 (Photo : Martin Bureau) |
[13/12/2013 16:28:51] Paris (AFP) L’ultime séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle se déroulait vendredi sur fond de dissensions patronales persistantes, alors que Jean-Marc Ayrault a demandé au Medef de “débloquer” la situation pour parvenir à un accord.
L’appel du Premier ministre, et les revendications des syndicats et de la CGPME, semblent avoir été en partie entendus par le Medef, qui a fait un geste dans le nouveau projet d’accord remis en fin de matinée aux partenaires sociaux (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Medef, UPA, CGPME).
L’organisation patronale propose de relever la contribution obligatoire des entreprises de plus de 10 salariés de 0,8% à 1% de la masse salariale (alors qu’elle peut atteindre 1,6% aujourd’hui).
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| ésident du Medef Pierre Gattaz et celui de la CGPME Jean-François Roubaud (g), le 8 octobre 2013 à Lyon (Photo : Philippe Merle) |
Ce seuil de 0,8%, point de blocage numéro un, était jugé très insuffisant par les syndicats et la CGPME, en guerre ouverte avec le Medef depuis plusieurs semaines.
La nouvelle proposition du Medef n’a toutefois pas convaincu la CGPME : sa vice-présidente, Geneviève Roy, a déclaré qu'”en l’état actuel”, son organisation ne “signerait pas”. “Les ponts ne sont pas rompus”, a-t-elle toutefois ajouté.
En début de matinée, Jean-Marc Ayrault a clairement mis la pression sur la principale organisation patronale : “Je le dis au Medef, puisque c’est le Medef qui aujourd’hui bloque la négociation : j’espère que ça va se débloquer, c’est une question d’heures, il faut un accord”, a-t-il déclaré.
“Il y a des milliards chaque année qui ne sont pas utilisés pour les demandeurs d’emploi, ce sont ceux qui bénéficient le moins de la formation”, a rappelé Jean-Marc Ayrault.
Le ministre du Travail Michel Sapin s’est dit confiant sur l’issue de la discussion. “Ils sont partis” pour aboutir, a-t-il dit à l’AFP, en rappelant l’une des priorités de la réforme est d'”augmenter les moyens” en faveur des chômeurs, des jeunes sans qualification et des moins qualifiés.
Les syndicats plutôt optimistes
Jeudi soir, à l’issue d’une journée où le chapitre du financement -13,7 milliards ont été dépensés en 2011 par les entreprises pour la formation professionnelle, sur un total de 32 milliards- restait la pomme de discorde, les partenaires sociaux avaient décidé de jouer les prolongations.
Pierre angulaire de cette refonte: un compte personnel de formation attaché à la personne tout au long de sa vie active, opérationnel le 1er janvier 2015.
Le but est surtout de simplifier et rendre plus accessible le système, né voilà plus de 40 ans en période de plein emploi.
En mars, à Blois, François Hollande avait ainsi fixé comme objectif numéro un qu'”un chômeur sur deux se voie proposer une formation dans un délai de deux mois”.
Selon l’Insee, 49% des personnes en emploi ont suivi en 2012 une formation à but professionnel, contre 27% des chômeurs.
Et, côté salariés, un tiers de ceux des entreprises de 10 salariés ou moins se forment, contre deux-tiers dans celles de plus de 250 salariés.
Accord ou pas, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prévenu qu’il prendrait “ses responsabilités”. Un projet de loi sera présenté le 22 janvier et débattu au Parlement en février.
Mais le gouvernement, fervent défenseur de la “démocratie sociale” prônée par François Hollande, a clairement dit qu’il préférait transposer dans la loi un accord négocié.
Le projet de loi du gouvernement comprendra en outre un volet sur la question très sensible du financement des organisations syndicales et patronales.
Alors que les fonds de la formation professionnelle permettent en partie aux organisations de se financer, via les organismes paritaires qui assurent la collecte, Michel Sapin s’est engagé à ce que “l’argent de la formation aille à la formation”.
Après les emplois d’avenir, le contrat de génération et la loi de sécurisation de l’emploi, l’exécutif voit dans cette refonte un nouvel outil afin d’inverser durablement la courbe du chômage. Fin octobre, Pôle emploi recensait 3,27 millions de demandeurs d’emploi, un chiffre proche du record absolu.
