Le directeur général des affaires foncières et juridiques et des litiges, Mounir Baccari, a souligné, vendredi, la nécessité de hâter l’application des lois relatives au changement de vocation des terres domaniales pour pouvoir réaliser des projets de logement et créer des zones industrielles.
Il s’agit, en effet, du projet de loi adopté par l’ANC, le 24 octobre 2013, et stipulant l’institution de lois exceptionnelles pour changer les vocations des terres agricoles et des terres domaniales dans le but de mettre en œuvre le projet spécifique de logement social et la création de zones industrielles. Mais, cette loi n’a pas été mise en application jusqu’à ce jour.
M. Baccari, qui s’exprimait lors d’un séminaire organisé, vendredi à Tunis, par l’Institut Supérieur de construction et d’Urbanisme (ISCU), a ajouté que les procédures compliquées et la longueur des délais que stipulait l’ancienne loi (4 ans pour changer la vocation des terres ciblées), ont empêché la réalisation des objectifs de renforcement de la croissance économique.
Il a poursuivi que «le caractère exceptionnel de ce nouveau projet de loi pour le changement des vocations des terres, ne justifie, dans aucun cas, l’infraction des principes généraux sur lesquels est basée la gestion rationnelle du territoire».
Les dispositions exceptionnelles à instituer dans le cadre de la nouvelle loi, vont permettre de hâter la réalisation du projet de logement social destiné aux catégories sociales à faibles revenus et aussi de créer des zones industrielles pour absorber les sans emplois et impulser le développement dans les zones marginalisées.
Pour Salma Sarsout, membre de l’ANC, les lois relatives au changement de la vocation des terres en question ne seront, désormais, appliquées qu’après une décision co-signée par le ministre de l’agriculture et celui de l’équipement, et ce après une inspection des terres par une commission technique spécialisée.
Elle a ajouté, à ce sujet, que les logements rudimentaires qui seront éradiqués et remplacés par de nouveaux logements (bâtis sur place), seront exonérés des permis de construction.
De son côté, le directeur technique de l’Agence foncière industrielle (AFI) Mohamed Gharsallah, a fait remarquer qu’une fois appliquées, les nouvelles mesures, permettront de réduire les délais et d’éviter la complexité des procédures, qui est à l’origine du retard de la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux et de création des zones industrielles.
WMC/TAP
