 |
| ésident François Hollande à Sao Paulo le 13 décembre 2013 (Photo : Alain Jocard) |
[14/12/2013 13:54:51] Paris (AFP) Au terme d’une négociation laborieuse, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit de vendredi à samedi à un projet d’accord sur la formation professionnelle, destiné notamment à la rendre plus accessible aux chômeurs et dont la pierre angulaire sera un compte personnel de formation.
Côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblaient acquises, assez pour entériner le texte proposé par le Medef.
Le président François Hollande a salué samedi “un accord majeur” qui “va donner la “possibilité de se requalifier à tout moment” de sa vie professionnelle et représentera donc une arme supplémentaire pour lutter contre le chômage, alors que la politique du gouvernement “n’a qu’un objectif: l’emploi”.
Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le texte répond “aux objectifs fixés par la gouvernement”.
Cet “outil majeur pour le droit à la formation”, selon le ministre du Travail Michel Sapin, sera transposé dans un projet de loi, présenté le 22 janvier en Conseil des ministres pour un débat au Parlement en février, peu avant les municipales.
 |
| écembre 2013 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
Toutefois, l’accord – qui doit encore être soumis à l’approbation des états-majors des syndicats, n’a pas rallié tous les suffrages: la CGT s’y est opposée et il s’est heurté, dans le camp patronal, à la CGPME qui doit faire connaître sa position mercredi. FO a pointé aussi bien les “bons” comme les “mauvais points”. Mais pour le Medef il s’agit d’une “réforme de grande ampleur”.
La CFDT, à l’instar de la CFTC et de la CFE-CGC, a estimé que le projet “crée des droits essentiels pour les salariés” et “modifie de manière assez fondamentale” la formation professionnelle.
Au terme d’une négociation marathon, les partenaires se sont mis d’accord pour créer un compte personnel de formation (CPF) qui suivra salariés et demandeurs d’emploi toute leur vie, et pour réformer le financement du système.
Le CPF, le 1er janvier 2015, remplacera le DIF (droit individuel à la formation), qui n’a pas fait ses preuves.
Crédité de 20 heures par an pour les salariés, il pourra être ouvert dès l’âge de 16 ans et suivra la personne, même en cas de chômage ou de changement d’emploi. Au-delà de la limite de 150 heures, des abondements supplémentaires seront possibles.
Guerre intestine au sein du patronat
 |
| ésident du Medef Pierre Gattaz et celui de la CGPME Jean-François Roubaud (g), le 8 octobre 2013 à Lyon (Photo : Philippe Merle) |
Le volet financement de la réforme a réveillé une guerre intestine dans le camp patronal , la CGPME jugeant que le projet du Medef, soutenu par l’UPA, restait trop défavorable aux PME, parentes pauvres de la formation.
L’accord prévoit que la contribution obligatoire des entreprises, qui allait jusqu’à 1,6% de la masse salariale, sera remplacée par un versement qui n’excèdera pas 1%.
Selon Michel Sapin, le projet permettra à l’argent de la formation professionnelle d’aller vers ceux qui en on le plus besoin. Ainsi le financement pour les demandeurs d’emploi passera à 900 millions d’euros par an, contre environ 600 millions aujourd’hui, “à quoi s’ajoutent des financements au titre de la professionnalisation”, a-t-il précisé, alors qu’étaient recensés fin octobre 3,27 millions de demandeurs d’emploi, un chiffre proche du record absolu.
Par ailleurs, le CPF sera doté de 1,2 milliard d’euros par an, a précisé le ministère du Travail qui souligne que la loi va prévoir un système de “suivi” pour s’assurer de la participation obligatoire des entreprises à l’effort de formation.
L’objectif de la “simplification” d’un système complexe – 32 milliards d’euros dépensés en 2011- est également atteint, selon le ministère qui souligne que le nombre des organismes collecteurs (200 actuellement) sera réduit à une cinquantaine.
Mais pour la CGT le projet aboutit à “diviser par deux l’argent de la formation”.
Le gouvernement, apôtre de la “démocratie sociale” prônée par François Hollande, tenait à ce que le projet de loi sur la formation professionnelle soit la traduction d’un accord négocié par les partenaires sociaux, à l’instar du contrat de génération et de la loi sur la sécurisation de l’emploi, que la CGT et FO avaient toutefois refusé de ratifier.
L’accord sera transposé de manière “loyale envers ses signataires”, mais aussi en écoutant les non signataires, précise-t-on au ministère du Travail.
