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| écembre 2013 (Photo : Thierry Charlier) |
[18/12/2013 22:52:36] Bruxelles (AFP) Les ministres des Finances européens se sont mis d’accord mercredi soir sur le deuxième pilier de l’union bancaire, projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.
“Accord obtenu”, a indiqué à l’AFP le ministère des Finances français, ce qu’a confirmé un diplomate d’un autre pays européen, puis la présidence lituanienne de l’Union européenne, après plus de douze heures de négociations à Bruxelles.
C’est un “jour mémorable”, a réagi sur son compte Twitter le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, saluant l’accord des Etats membres sur sa proposition. “Les négociations avec le Parlement européen commencent”, a-t-il ajouté.
Les détails de l’accord n’ont pas été dévoilés, mais il permettra la création d’un mécanisme unique de résolution, c’est-à-dire de faillite ordonnée des banques de la zone euro.
Prévu pour début 2016, ce mécanisme s’appliquera en direct à un peu plus de 300 banques, les plus importantes de la zone euro et les banques transfrontalières.
Un conseil de résolution sera crée et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider de manière ordonnée.
Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d’une banque ou financer les coûts de restructuration. Il sera abondé par le secteur bancaire, mais devrait être pleinement opérationnel seulement d’ici à une dizaine d’années.
Avant de se retrouver à 28, les ministres de la seule zone euro s’étaient réunis la veille au soir à Bruxelles pour préparer le terrain, car les voies d’un compromis s’annonçaient difficiles.
