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| écembre 2013 à Oran (Photo : Farouk Batiche) |
[19/12/2013 17:44:26] Paris (AFP) Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la “remise à plat” de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault, dans un apparent souci d’étouffer les rumeurs d’enterrement de la réforme.
Trois mots d’ordre qui présideront à la réflexion ont été relayés depuis le début de la semaine par plusieurs ministres: la réforme ne reviendra pas sur ce qui a été fait depuis 18 mois, elle doit permettre d’amorcer une baisse des prélèvements obligatoires en 2017 et ceci grâce à un effort encore plus important d’économies sur la dépense publique.
Jeudi, le Premier ministre a réuni pour la première fois un “comité de pilotage” qui rassemble Pierre Moscovici (Economie), Bernard Cazeneuve (Budget), Michel Sapin (Travail), Marisol Touraine (Santé), Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat) et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement).
Les rapporteurs du Budget au Parlement, Christian Eckert et François Marc, étaient aussi présents.
Ce comité se réunira désormais toutes les deux semaines, a expliqué à la presse M. Moscovici.
“Des groupes de travail seront mis en place, extrêmement ouverts, dès le début 2014, qui associeront partenaires sociaux, experts, parlementaires de la majorité comme de l’opposition”, a-t-il indiqué.
Plus précisément, “le partage transparent d’un diagnostic sur les imperfections et les complexités de notre système de prélèvements” aura lieu en janvier, a précisé Matignon. Ces éléments de diagnostic seront rendus publics.
Concrètement, deux dispositifs parallèles seront mis en place: l’un portera sur la fiscalité des ménages et l’autre, déjà annoncé sous l’appellation “Assises de la fiscalité des entreprises”, sur celle des sociétés.
Les deux aborderont également le sujet transversal des impôts locaux. Et le comité de la fiscalité écologique (CFE) poursuivra ses travaux simultanément.
Les services du Premier ministre ont réaffirmé que la réforme se ferait “progressivement” et que “d’ici la fin du quinquennat, les efforts d’économies permettront une baisse des prélèvements obligatoires, qui dégagera les marges nécessaires à la montée en puissance de la réforme”.
De fait, le gouvernement l’avait annoncé au printemps, après une stabilisation de la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut en 2015 et 2016, l’objectif est d’amorcer leur réduction en 2017 (-0,3 point de PIB, soit environ 6 milliards d’euros).
“Harmonie totale” Elysée-Matignon
Par ailleurs, le Haut conseil du Financement de la protection sociale a été saisi et doit “travailler aux modalités de clarification, diversification et consolidation du financement de la protection sociale” d’ici mai 2014.
Au mois de juin, les grandes lignes de la réforme seront définies et de premières mesures concrètes seront inscrites dans le projet de loi de Finance pour 2015, a assuré Matignon.
“On va définir une trajectoire, stabiliser un paysage, définir des principes, et année après année, désormais autour de cette trajectoire, de ces principes, nous allons décliner méthodiquement et nous allons le faire dans un cadre qui est destiné aussi à apaiser”, a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve jeudi à la presse.
Alors que beaucoup voyaient dans cette “remise à plat” fiscale davantage un coup politique de M. Ayrault qu’une réelle volonté de réforme, le gouvernement a tenté cette semaine d’enrayer l’idée qu’elle était enterrée.
“Je ne sais pas qui a compétence pour faire l’avis d’obsèques de la réforme”, s’était agacé mercredi Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, rappelant qu’il s’agissait de mettre en place “un mécanisme lourd, déterminé”.
De même le président Hollande s’est attaché à neutraliser les bruits de dissenssion avec son Premier ministre notamment sur cette question fiscale, en faisant une intervention avec lui sur le sujet à la fin du Conseil des ministres mercredi.
“L’harmonie entre le président de la République et le Premier ministre est totale sur les questions de fiscalité comme sur toutes les autres”, a affirmé juste après Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.
