L’Assemblée nationale constituante (ANC) entame ce samedi l’examen de la loi de
finances complémentaire 2013. Les discussions se poursuivront à partir de mardi
avec l’examen de la loi de finances pour 2014.
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2013 et le projet de loi de
finances 2014 ont été préparés dans des conditions politiques et économiques
difficiles pour ce qui est du financement en raison du blocage de plusieurs
secteurs de production mais aussi des difficultés économiques mondiales et la
multiplication des revendications sociales, selon des membres de la Commission
de planification et de finances.
Les débats sur le projet de la loi de finances 2014 ont été finalisés, en
commission, jeudi alors que la discussion du projet de loi de finances
complémentaire 2013 avaient été finalisée la semaine dernière.
Le budget de l’Etat pour 2013 atteindra les 27,5 milliards de dinars, suite aux
rectifications apportées dans la loi de finances complémentaire.
Outre les mesures précisées dans la loi de finances 2013, ce budget comportera
des dispositions supplémentaires, dont la régulation de la situation des
bénéficiaires de l’amnistie générale vis-à-vis aux caisses sociales, l’appui des
bases financières des banques publiques et l’octroi de nouveaux privilèges aux
agents de la sécurité intérieure, de l’armée et de la douane, victimes d’actes
de terrorisme.
Selon une note sur le projet de loi de finances complémentaire 2013, publiée par
la Commission de planification et des finances, l’actualisation du budget de
l’Etat 2013 nécessite des fonds de l’ordre de 3,3 milliards de dinars, dont 1,1
milliard de dinars sont déjà disponibles, alors que le reste de l’enveloppe sera
assuré par d’autres sources, dont notamment l’utilisation d’une partie (1
milliard de dinars) de la vente de Tunisie Télécom déposée auprès de la Banque
centrale de Tunisie et un montant de 500 MDT qui proviendra, en mars prochain,
des sukuks islamiques.
Ferjani Doghman, président de la Commission de finances, a indiqué vendredi à la
TAP, que les membres de la Commission ont présenté plus de 20 recommandations de
rectification des deux budgets.
“L’administration a accepté certaines rectifications et en a refusé d’autres
dans la mesure où ces propositions pourraient peuvent nuire aux ressources du
budget”, a-t-il ajouté, précisant que la Commission a joué son rôle de contrôle
du budget, qui constitue une des prérogatives de l’ANC.
D’après M. Doghman, le gouvernement a tenu compte de la recommandation de la
commission qui a exigé l’adoption d’un décret et la publication des résultats de
l’audit en cours dans les banques publiques avant le décaissement d’un montant
de 500 MDT, dans chacun des deux budgets, pour renforcer les finances de ces
institutions publiques en difficulté.
Le gouvernement a aussi pris en considération la demande des députés relative au
report à fin 2014 l’application de l’imposition des nuitées dans les hôtels,
dans l’attente d’un accord avec les hôteliers et les agences de voyages sur le
meilleur moyen de remboursement de cette taxation.
Une réponse favorable a été aussi donnée à la demande de l’UTICA pour unifier à
hauteur de 7% l’imposition sur les bénéfices des sociétés.
Plusieurs autres recommandations et points de divergence entre la commission et
les membres du gouvernement seront soumis au débat lors des prochaines séances
plénières consacrées à la discussion de ces projets.
L’UTICA et l’UGTT ont aussi présenté des propositions relatives aux projets de
la loi de finances complémentaire et la loi de finances 2014.
