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| écembre 2013 à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[22/12/2013 10:27:25] Paris (AFP) La ministre à l’Innovation Fleur Pellerin veut “remettre de l’ordre” dans la téléphonie mobile, en redonnant un pouvoir de sanctions à l’autorité du secteur, au moment où il est en proie à une intense guerre des prix et le théâtre d’invectives entre opérateurs.
Dans une interview dimanche au journal Le Parisien, la ministre juge nécessaire de “remettre de l’ordre dans ce secteur” et qu’il faut rendre à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) le pouvoir de sanctions, qui lui avait été enlevé en juillet à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel.
“Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d’ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms”, annonce Fleur Pellerin.
La ministre avertit notamment que “si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises”.
A propos des déclarations des différents opérateurs ces derniers jours par médias interposés, Mme Pellerin a estimé que ces “invectives relèvent de la cour de récréation et (elle n’est) pas leur surveillante en chef”.
La ministre avertit également que “si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises”.
Elle déclare également que début 2014 un arrêté régulant la publicité pour mobiles sera mis en place par son ministère et le ministre de la Consommation Benoit Hamon.
“Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif”, explique Mme Pellerin.
Interrogée sur la viabilité du fait d’avoir quatre opérateurs 4G en France, la ministre indique que le gouvernement doit aujourd’hui “assumer les conséquences de décisions prises par d’autres” et qu’il ne “peut pas décider d’un claquement de doigt d’en supprimer un”.
“S’il y a des rapprochements, l’Autorité de la concurrence se prononcera. Nous n’en sommes pas là”, conclut Fleur Pellerin.
