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| écembre 2011 à Genève (Photo : Fabrice Coffrini) |
[24/12/2013 07:08:05] Moscou (AFP) La Russie a saisi l’Organisation mondiale du commerce afin de contester la taxe imposée par l’Union européenne à une série d’importations russes au motif que les industriels du pays bénéficient de prix de l’énergie plus faibles.
La demande de lancement de la procédure, la première de Moscou depuis son accession à l’OMC en août 2012, a été adressée lundi à la représentation de l’UE devant l’Organisation, a précisé le ministère de l’Economie russe dans un communiqué disponible mardi sur son site Internet. La Russie estime que ses industriels ont subi un préjudice atteignant “des centaines de millions de dollars par an” en raison de ces “correctifs énergétiques” appliqués par Bruxelles à une série de secteurs, dont la métallurgie ou les engrais.
La Russie a saisi l’Organisation mondiale du commerce afin de contester la taxe imposée par l’Union européenne à une série d’importations russes au motif que les industriels du pays bénéficient de prix de l’énergie plus faibles.
La demande de lancement de la procédure, la première de Moscou depuis son accession à l’OMC en août 2012, a été adressée lundi à la représentation de l’UE devant l’Organisation, a précisé le ministère de l?Économie russe dans un communiqué.
La Russie estime que ses industriels ont subi un préjudice atteignant “des centaines de millions de dollars par an” en raison de ces “correctifs énergétiques” appliqués par Bruxelles à une série de secteurs, dont la métallurgie ou les engrais.
La “consultation” lancée par Moscou est la première étape de la procédure, afin de trouver une solution à l’amiable dans les 60 jours, c’est-à -dire jusqu’au 22 février, avant l’éventuelle désignation d’un panel (groupe d’experts) chargé de trancher.
“Un premier round de consultations pourra avoir lieu après la période des fêtes”, la période du 1er au 8 janvier étant fériée en Russie, a précisé le ministère.
En juillet dernier, l’UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n’ayant rien donné, un panel a été mis en place fin novembre à l’OMC afin de trancher malgré l’élargissement de cette taxe depuis par le Parlement russe aux véhicules produits en Russie.
