Si l’on en croit maghrebemergent.com qui cite la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Zohra Derdouri, l’affaire de l’application du cahier des charges de la licence 3G, opposant Mobilis (public) et Ooredoo (privé), a été transmise à l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT).
A rappeler que Mobilis avait indiqué, dans un communiqué rendu public dimanche dernier, que “la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G a été bafouée par un autre opérateur concurrent, en transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine”.
Pour Mobilis, “l’opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l’article 2 de la décision de l’APRT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés”.
Pour sa part, l’opérateur de téléphonie mobile, Ooredoo, s’est plaint auprès de l’ARPT des “violations graves” traduisant le “non-respect continu”, par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G.
