L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, dans la soirée de vendredi 27 décembre au Bardo, en séance plénière, l’article 18 de la Loi de Finance 2014, relatif à la réduction de l’imposition sur les sociétés (IS) de 30% à 25%, rejetant les propositions de certains députés de l’abaisser davantage à 20%.
Quant à l’article 19, relatif à l’institution d’une nouvelle imposition de 7%, sur les dividendes distribués par les sociétés à partir de 2015, il a été amendé puisque ce taux a été abaissé de 7 à 5%, et ensuite adopté avec 101 voix pour.
En fait, cet article, qui a suscité une grande polémique auprès des députés, a été défendu par le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh et le ministre de Finances, Elyes Fakhfakh, qui ont expliqué que ce taux d’imposition reste en-dessous des taux appliqués dans la plupart des pays du monde, lesquels sont d’au moins 10%.
Soulignant que cette imposition ne serait applicable qu’en cas de distribution des dividendes aux actionnaires, Larayedh et Fakhfakh ont estimé que cette mesure permettra d’encourager les chefs d’entreprise à réinvestir la totalité ou une partie de leurs bénéfices.
Fakhfakh a indiqué que cette disposition permettra, également, d’élargir l’assiette fiscale, rappelant que les recettes fiscales sont assurées, uniquement, par 16% des sociétés actives dans le pays, dont le nombre total s’élève à 109.000 unités. En fait, 80% des recettes fiscales sont assurées par 1% de ces entreprises .
D’après lui, au lieu de réduire l’impôt, il faut plutôt pallier aux défaillances constatées au niveau de l’environnement de l’investissement en Tunisie, à l’instar des prestations portuaires qui ont besoin d’être améliorées.
De même, les entreprises nouvellement créées dans le secteur industriel seront exonérées d’impôts durant 5 ans, à la suite de l’adoption de l’article 20 de la loi de finances.
L’article 31 relatif à l’exonération des entreprises actives dans le secteur culturel de la TVA (théâtre, musique, littérature..) à l’exception du cinéma, a été, aussi, adopté à 100 voix pour. Le ministre des Finances a précisé, à ce niveau, que le budget alloué au ministère de la Culture a évolué de 18%, ce qui constitue la plus importante progression au niveau du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.
