Au Maroc, depuis quelques jours, un projet de décret attire l’attention, c’est celui ayant trait «aux transferts des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales». C’est en tout ce que rapporte le site web aufaitmaroc.com, précisant que «les partis politiques ainsi que les syndicats seront exonérés d’impôts pour ces transferts des fonds et des biens».
Pour ce faire, ajoute la même source, les partis et syndicats auront un délai de 30 jours pour fournir à l’administration fiscale tous les documents concernant les transferts de ces biens à leur profit en tant qu’entité morale. «Elle constitue également un pas vers plus de transparence au sein des ces formations, appelées désormais à payer leurs impôts comme les autres contribuables».
