Le ministère des Finances a revu à la baisse la taxe exceptionnelle sur les véhicules, laissant entendre une possible hausse des prix des carburants. Dimanche 29 décembre, les élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté la nouvelle version de l’art.77 du projet de loi de finances de l’année 2014 portant institution d’une redevance annuelle exceptionnelle prélevée sur les voitures et véhicules. 82 constituants ont voté pour et 34 contre avec 12 abstentions.
Selon la grille proposée par le ministère des finances, les propriétaires des véhicules sont assujettis à une redevance de 20 DT pour les voitures (4 CV), 40 DT (5 CV), 70 dt (6 CV), 100 DT (7 CV), 120 DT (8 CV), 140 DT (9 CV), 160 DT (10 CV), 180 DT (11 CV), 500 DT (12 CV), 550 (13 CV), 650 DT (14 CV), 750 dt (15 CV) et 850 DT (16 CV ou plus y compris les voitures sportive).
La version initiale de l’art.77 a institué des redevances annuelles aux montants plus élevés variant entre 50 DT pour les 4 CV, 70 DT pour les voitures 5 CV, 150 DT pour les voitures 6 CV, allant jusqu’à 700 DT pour les voitures à puissance supérieure à 16 CV ou les voitures à conduite sportive.
Le ministère a, en outre, décidé l’abattement de 25 pc au lieu de 50, du taux de la redevance annuelle prélevée sur les véhicules soumises au régime de la taxe unique de compensation sur le transport routier. Les véhicules destinés aux handicapés bénéficieront d’une exemption de cette taxe. A noter par ailleurs, que la redevance poids lourds de moins d’une tonne est fixée à 27 dinars, en plus de la taxe de la circulation (vignettes) et du maintien de la taxe imposée aux moteurs Gazoil.
Le ministre des finances Elyes Fakhfakh a relevé que la réduction de l’imposition qui était fixée à 135 millions de dinars dans le budget de l’Etat, laisse la porte ouverte à une éventuelle augmentation des prix des carburants ou à d’autres alternatives. L’idée est de remédier au déficit structurel du budget de l’Etat estimé à 8 millions de dinars. Déficit en partie imputable à la hausse de la subvention des carburants à plus de 3500 millions de dinars, a-t-il ajouté. Il a rappelé que depuis 2000, la Tunisie vit un déficit énergétique qui le contraint à importer, chaque année, la moitié de ses besoins dans une conjoncture marquée par la chute du dinar et la flambée des prix du pétrole brut.
Le ministre a avancé deux solutions à l’augmentation de la subvention : Opérer une hausse globale applicable à tous susceptible de porter atteinte au pouvoir d’achat des citoyens ou imposer une taxe en fonction de la puissance des véhicules. Le ministre a noté que l’application de cette mesure permettra d’économiser 135 millions de dinars, indiquant que 30% des citoyens ont une voiture.
