L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, dans la soirée du dimanche 30 décembre, le projet de loi de finances 2014, avec 99 voix pour, 10 contre et 14 absentions.
L’ajout d’un article portant sur la création d’un fonds de la dignité au profit des victimes de la dictature a suscité une grande polémique dans les rangs des députés.
Cette proposition a été approuvée par 87 constituants, et refusée par 13 autres contre 19 absentions.
Les constituants du groupe du mouvement Ennahdha ont tenu bon à faire passer au vote cette proposition, estimant que l’article relatif à la création du fonds en question dans le cadre de la loi de finances vient complémenter l’article 19 de la loi sur la justice transitionnelle.
Outre sa contribution à la garantie des droits des victimes de la dictature, cet article est sain au plan juridique et en matière de procédures, ont-ils argué.
Sur ce point, Elyes Fakhfakh, ministre des Finances a indiqué que cet article est biaisé en tenant compte des critères de forme, en raison de l’existence déjà d’une législation régissant la création des fonds spécifiques. Il a évoqué la possibilité d’ouvrir un compte devant collecter les fonds de participation à la création de cette structure, et ce, sur décision du ministre des finances.
De son côté, Chedly El Abed, secrétaire d’Etat aux Finances, a indiqué que ce fonds sera crée au profit de l’instance de la vérité et de la dignité qui jouit d’une indépendance matérielle et morale, selon la loi de la justice transitionnelle. En plus, dans l’alternative où ce fonds sera financé par le budget de l’Etat, le responsable a fait état de l’absence de ressources nécessaires pour son financement dans le cadre du budget de 2014.
Au cours de cette séance, l’ANC a adopté les articles 78, 79, 80, 81, 84 et 85 de la loi de finances 2014, après le retrait par les constituants des révisions qu’ils ont proposées auparavant.
WMC/TAP
