Les constituants ont proposé l’ajout d’un article pour prolonger, jusqu’au mois de mars 2014, la loi sur le recrutement direct dans la fonction publique (la date de validité a été fixée à juin 2013). La constituante Samia Abbou a mis l’accent sur la nécessité de rejeter cette proposition, précisant que le recrutement au sein de la fonction publique se déroule sur concours.
Le député Abdellatif Abid a rappelé que cette loi a été critiquée l’année écoulée par les composantes de la société civile et les associations de chômeurs.
Le constituant Mouldi Riahi a indiqué que les constituants parlent de dépenses sans préciser leurs ressources de financement, évoquant dans ce cadre la proposition de création du fonds de la dignité pour dédommager les victimes de la dictature. Cette proposition a été retirée sans passer au vote.
Les constituants ont adopté les amendements des articles 35 et 108 et rejeté l’amendement de l’article 32 et la suppression du 2ème paragraphe de l’article 72.
Le député Hédi Chaouch a proposé l’amendement de l’article 32 relatif à l’annulation de l’imposition d’une TVA (taxe à la valeur ajoutée de 10%) sur les entreprises exportatrices pour une année supplémentaire.
Le ministre a refusé l’examen de cette proposition, soulignant qu’il n’a pas reçu cette suggestion et a demandé à la présidente de la séance, Mehrezia Laabidi, de ne pas en tenir compte.
Le président de la Commission des finances, Ferjani Doghmane, qui a suggéré cette proposition, a contesté la façon de parler du ministre qui a provoqué la protestation de certains constituants lesquels ont menacé de quitter la séance.
Le ministre s’est excusé auprès des constituants et a rappelé que les propositions doivent être présentées dans les délais fixés. La proposition qui concerne l’article 32 a été rejetée.
Après l’adoption de la loi de finances pour l’exercice 2014, le chef du gouvernement Ali Larayedh a mis l’accent sur les efforts qui ont été déployés par l’équipe gouvernementale en vue «de servir le peuple et répondre aux objectifs de la Révolution». «Le gouvernement accepte les critiques qui atteignent parfois le niveau de dénigrement, d’injure et de provocation politique», a affirmé le chef du gouvernement.
WMC/TAP
