 |
| élevage de porcs (Photo : Denis Charlet) |
[31/12/2013 12:37:44] Paris (AFP) Les éleveurs de porcs pourront désormais plus facilement créer ou agrandir leurs porcheries, après parution mardi d’un décret au Journal Officiel, malgré l’opposition des défenseurs de l’environnement.
Jusqu’à présent, les installations d’élevages porcins de grande taille étaient soumises à de longues validations pour mesurer leur impact environnemental. Mais la profession, qui affirme que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée à des contraintes administratives trop lourdes, demandait depuis longtemps une simplification de ces procédures.
A partir du 1er janvier 2014, les élevages compris entre 50 et 450 porcs auront donc simplement à faire une déclaration et ceux de 450 à 2.000 porcs (ou inférieurs à 750 truies) n’auront qu’à s’enregistrer, selon ce décret publié par le ministère de l’Ecologie.
Au-delà de 2.000 animaux, une autorisation restera requise.
Jusqu’à présent, les élevages de moins de 450 bêtes pouvaient simplement s’enregistrer mais toute ouverture ou extension au-dessus de 450 animaux nécessitait une autorisation assortie d’une longue enquête administrative afin de vérifier l’impact environnemental.
De nombreuses installations de porcheries ou d’autres élevages de grosse taille suscitent des oppositions locales ainsi que d’associations de protection de l’environnement ou des animaux, comme le projet de ferme géante dite “des 1.000 vaches” dans la Somme. En juin, l’association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) avait écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation.
La Cour de justice européenne a de son côté constaté en juin le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates sans toutefois lui infliger de sanctions pécuniaires à ce stade.
