Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés par la présidence du gouvernement, des ministères et des établissements de l’Etat.
Dans une déclaration aux médias, le ministre auprès du chef du gouvernement, Noureddine Bhiri, a indiqué que le conseil des ministres a adopté la totalité des projets de loi qui lui ont été présentés et 74 projets de décrets.
“Le conseil a reporté l’examen de deux projets de décrets à la prochaine réunion du conseil des ministres” a-t-il dit.
Parmi les projets de lois adoptés par le conseil, figure la loi organique sur la lutte contre le terrorisme et l’interdiction du blanchiment d’argent, qui selon Bhiri, a fait l’objet de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l’homme à l’échelle nationale et internationale.
Bhiri a affirmé que les amendements de la loi sur le terrorisme visent à assurer “l’adéquation entre la volonté de l’Etat de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et de garantir au suspect, le droit à un procès équitable et le respect de son intégrité physique.
Le conseil des ministres a également adopté des projets de loi portant sur des accords de prêts au profit de l’Etat, proposés par la banque centrale de Tunisie. Sur proposition du ministre de l’équipement et de l’habitat, un projet de loi relatif à la régularisation de la situation des batiments construits sans autorisation préalable a été adopté.
Il a également examiné un projet de décret fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal conformément aux décrets-loi n°115 et n°116 organisant le secteur de la presse et de l’audiovisuel et ce pour assurer la sauvegarde de la mémoire nationale dans le cadre d’un texte qui ne touche pas au droit d’édition et de la liberté d’expression.
Les autres projets de décrets examinés lors de cette réunion, ceux fixant les statuts et les structures de gestion d’un nombre d’établissements nationaux ainsi que la la grille des salaires et des primes.
Le Conseil a également examiné deux projets de décrets, sur proposition du ministère des affaires sociales, relatifs à la création d’un centre de défense et d’intégration sociale à Tozeur et d’un centre de protection sociale des enfants à Sidi Bouzid, outre un projet de décret portant création d’une institution nationale chargée de la promotion des festivals et des manifestations culturelles.
Le conseil a aussi examiné un projet de décret, proposé par le ministère de l’agriculture, portant création de nouveaux périmètres irrigués.
WMC/TAP
