Un conseil des ministres, réuni mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d’inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et revues) et des publications non périodiques (livres).
Ce texte s’inscrit dans le droit-fil du parachèvement des modalités d’application du décret-loi n°2011-115 réglementant le secteur des médias, relève un communiqué rendu public, jeudi 2 janvier 2014, par la présidence du gouvernement.
Ledit décret vise à combler le vide constaté dans la législation en vigueur, à travers la mise en place d’un cadre juridique répondant aux spécificités du secteur et aux valeurs qui sous-tendent les procédures du dépôt légal, dont la neutralité de l’administration et la transparence des rapports entre les intervenants et les autorités concernées, explique la même source.
L’objectif de l’inscription et du dépôt légal est d’enrichir le patrimoine culturel national, de le rendre accessible au public et de préserver la mémoire collective, lit-on dans le même communiqué.
