Plusieurs
projets de lois et décrets relatifs au secteur des technologies de l’information
et de la communication ont été adoptés par le conseil ministériel, tenu mardi 31
décembre 2013, indique un communiqué du ministère des Technologies de
l’information et de la communication, publié vendredi.
L’adoption a concerné l’amendement du décret numéro 3026 daté du 15 septembre
2008 relatif à la définition des critères généraux d’exploitation des réseaux
publics de communication et des réseaux d’accès. Cet amendement consiste en le
suivi d’une démarche visant à délimiter les marchés de référence des services de
communication et les opérateurs prédominants sur ces réseaux publics et d’accès,
moyennant la délimitation de leurs engagements, et ce en s’inspirant des
meilleures pratiques et expériences en la matière.
Le document du ministère des TIC souligne que cette démarche permettra de
garantir plus d’efficacité en termes d’intervention de l’Instance nationale des
télécommunications (INT) pour les opérations de régularisation, conformément aux
spécificités de tout marché référentiel. L’objectif est d’éviter l’impact de
l’opérateur prédominant sur les règles de la concurrence loyale.
Le projet de loi relatif au programme de mise à la retraite des agents de la
société nationale des télécommunications «Tunisie Télécom», avant l’âge légal, a
également été approuvé ainsi que l’autorisation de présenter ce projet à l’ANC
(Assemblée nationale constituante) pour adoption.
Ce programme, qui doit être présenté au cours des six mois à partir de la
publication de la loi, se caractérise, selon la même source, par sa formule
facultative, selon la demande de l’agent et l’approbation de la société. Les
agents concernés par ce programme, dont l’application s’étalera sur trois ans,
bénéficieront d’une pension de retraite et des majorations afférentes aux heures
supplémentaires, et ce, jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Tunisie Télécom prendra en charge les incidences financières du programme afin
que son application n’ait pas d’impact sur l’équilibre de la Caisse nationale de
la retraite et de la prévoyance sociale (CNRPS).
Le communiqué du ministère des Technologies de l’information et de la
communictionde indique, par ailleurs, que l’ingénieur général Ali Ghrib a été
nommé au poste de directeur général de l’Agence technique des télécommunication
(ATT). De même, l’ingénieur principal Naoufel Frikha occupera le poste de
directeur général de l’Agence nationale de la sécurité informatique (ANSI).
