La loi de finances 2014 n’a pas manqué d’être critiquée au cours du Forum organisée, le 7 janvier 2014, par l’IACE, sur ce nouveau texte. «Jamais une loi de finances n’a été autant contestée et peu modifiée», a assuré Rached Fourati, président d’honneur de l’OECT (Ordre des experts-comptables de Tunisie).
Le ton a été donné dès les premiers instants du Forum sur la loi de finances 2014, organisé, le 7 janvier 2014, par l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprise), au siège de cette organisation, à Tunis. Ouvrant les travaux de cette rencontre, Ahmed Bouzguenda, président de l’IACE, a soutenu que la loi de finance a emprunté une voie on ne plus étroite: celle de la pression fiscale. Et le président de l’IACE de regretter cette «solution de facilité». Qui fait l’économie de «la réforme fiscale».
Le verbe juste et le ton précis, Rached Fourati, président d’honneur de l’OECT, abondera dans le même sens. Pour lui, en effet, «jamais une loi de finances n’a été autant contestée et peu modifiée». Une contestation qui est l’œuvre de pans entiers de la société civile: l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), l’UGTT (Union générale tunisienne du travail), l’ODC (Organisation de défense des consommateurs), et bien d’autres.
Rien pour «fiscaliser» le secteur informel
Naffaa Ennaifer, représentant de l’UTICA, ne manquera pas de dépecer vigoureusement la loi de finances 2014. Appelant –déjà- à ce que le département des Finances revoie sa copie pour faire voter une loi de finances complémentaire.
Quatre grands reproches seront adressés à ce texte: il n’a pas réussi à faire l’effort nécessaire pour réduire le train de vie de l’Etat, il rend un mauvais service aux sociétés exportatrices en imposant et les bénéfices et les dividendes, il crée une taxe foncière qui donne déjà la preuve de son inefficacité avec «la mise en vente de biens immobiliers et des désistements d’acheteurs de ces biens» et il ne fait rien pour «fiscaliser» le secteur informel.
Un secteur qui ferait jusqu’à l’équivalent de 50% du PIB, et que l’Etat refuse de toucher. Un secteur qui n’a pas manqué de faire réagir nombre d’intervenants. Dont certains soulignent qu’il n’est pas fait seulement de produits étrangers introduits grâce à la seule contrebande. «Beaucoup de produits de l’informel sont fabriqués par des entreprises qui se cachent dans les cours de maisons. On y trouve même du deuxième et troisième choix», a assuré un jeune cadre de banque.
«De gros poissons»
Pourquoi, ensuite, l’essentiel des contribuables est constitué encore de personnes physiques (83%)? Autant dire que l’administration des impôts se doit de balayer devant sa porte! Et ce système d’imposition forfaitaire? Certes, la nouvelle loi de finances a fait un pas. Mais «trop peu et trop tard», soutient un conseiller fiscal, lequel assure que «beaucoup de contribuables passent par les mailles du filet fiscal et il s’agit de gros poissons».
Mohamed Haddar, président de l’ASECTU (Association des économistes tunisiens), s’est demandé si le ministère des Finances a réalisé une étude d’impact concernant les mesures introduites par la loi de finances 2014. L’universitaire s’est demandé, par ailleurs, si ce texte n’a pas été fait dans la hâte, «l’essentiel était de trouver un équilibre entre dépenses et finances».
Mohamed Haddar n’a pas manqué de souligner qu’une loi de finances se devait d’être et «efficace» et «soutenir la croissance». Une manière de dire que la loi de finances 2014 ne répond nullement à ces deux critères «déterminants».
Autant dire que les représentants du département des Finances, Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale au ministère des Finances, et Nourreddine Friaa, chef de l’Unité nationale et des enquêtes fiscales à la Direction générale des impôts, n’ont pas eu la tâche bien facile.
