Le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de lois et de décrets, lors de sa réunion, tenue mardi 7 janvier au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh.
S’exprimant à l’issue de la réunion devant les représentants des médias, le ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement, Noureddine Bhiri, a indiqué que le Conseil a notamment examiné deux projets de loi organisant, respectivement, la profession de notaire et de huissier notaire.
Après un débat qualifié par Bhiri de «riche et exhaustif», il a été décidé de transmettre les deux textes à l’Assemblée nationale constituante aux fins d’examen et d’adoption, avec une recommandation d’une commission spécialisée et de la direction juridique et de la législation à la présidence du gouvernement en faveur de la modification de certains articles en harmonie avec l’esprit de la réunion de ce mardi.
Pour Bhiri, la promulgation de textes répondant aux attentes des professionnels du secteur est de nature à aider à mieux administrer le service public de la justice et à instaurer la justice et l’égalité entre les citoyens.
Le Conseil s’est également penché sur 5 projets de décret, dont 12 ont été validés. Parmi ces textes, figure celui modifiant le décret 84-1267 en date du 29 octobre 1984, relatif à l’échelonnement indiciaire et à la rémunération des conseillers des services publics.
Les autres décrets entérinés concernent les secteurs de la santé, de l’éducation, du transport, de la technologie, des TIC, du développement, des finances, de l’équipement et de l’environnement. Certains d’entre eux fixent les prérogatives du ministère du Transport ou portent approbation de plans d’aménagement comme celui relatif au projet «Les jardins de Tunisie», dans le gouvernorat de La Manouba. Un autre décret fixe les conditions et modalités d’attribution d’une licence d’exploitation d’un réseau virtuel de télécommunications.
Bhiri a précisé que les décrets entérinés entrent dans le cadre de la continuité de l’activité du Conseil des ministres pour ce qui est de remplir les obligations qui sont les siennes de par la loi, ainsi que dans le cadre du maintien de son activité pour répondre aux besoins de l’administration de l’Etat et du service public.
